L’information sur les valeurs nutritionnelles des denrées alimentaires est un des éléments clés de la stratégie européenne « de la ferme à la table » qui est elle-même une composante du « Green Deal » européen.
La première étape a été franchie en 2011, lorsque le règlement n° 1169/2011, dit INCO, concernant l’information au consommateur sur les denrées alimentaires a mis en place une harmonisation de l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires au niveau européen. Depuis l’adoption de ce règlement, il doit être fait mention sur l’emballage des produits alimentaires de leur valeur énergétique ainsi que de la quantité de lipides, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. L’ensemble de ces informations doit être exprimé pour 100 g ou 100 ml et être accompagné de repères nutritionnels journaliers (RNJ), par 100 g ou 100 ml ou par portion. Elles doivent être préférablement présentées dans un tableau ou si la place manque sous forme de lignes.
La Commission désire aujourd’hui franchir un pas de plus vers une meilleure information du consommateur. Pour cela, elle souhaite que ce premier étiquetage nutritionnel soit complété par un second étiquetage qui prendrait une forme analogue au Nutri-Score utilisé aujourd’hui en France. L’objectif de la Commission est, à travers cet étiquetage complémentaire, de permettre au consommateur européen de faire un choix éclairé en fonction des qualités nutritionnelles du produit alimentaire et de son apport en matière de santé, grâce à une signalétique simple et aisément compréhensible.
Le règlement INCO prévoyait, la possibilité pour les états de prévoir en plus du tableau nutritionnel sur l’emballage des produits alimentaires une répétition facultative des principales données nutritionnelles du produit sur la face avant de l’emballage. Certains états, comme la France avec le système Nutri-Score, ont mis en place un tel système. Lorsque la Commission a rendu au mois de mai 2020 le rapport que prévoyait l’article 35 du règlement INCO sur les formes d’expression et/ou de présentation complémentaires répétant les informations qui figurent dans la déclaration nutritionnelle, elle y a également inclus une analyse des différents systèmes qui fournissent, sur la face avant des emballages, des informations sur la qualité nutritionnelle globale des aliments. Ce travail servira de point de départ à la réflexion de la Commission.
En plus du rapport précité, la Commission a demandé à Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, de lui fournir des données concernant les nutriments importants pour la santé publique ainsi que les groupes d’aliments qui jouent un rôle prépondérant dans les régimes alimentaires des populations européennes. La Commission souhaite également que L’EFSA définisse les critères permettant de déterminer le choix des nutriments et des autres composants non nutritifs à prendre en compte dans l’étiquetage des aliments et dans la détermination de leur valeur nutritionnelle. Ce travail doit être rendu à la Commission au mois de mars 2022. Une consultation publique aura également lieu avant la fin de l’année 2021.
La Commission souhaite présenter son projet d’étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé sur la face avant des emballages des produits alimentaires d’ici la fin de l’année 2022. Elle entend ainsi respecter le calendrier qu’elle a fixé dans le cadre de son « Green Deal ». En effet, ce dernier prévoit d’ici la fin de l’année 2021 la fixation de teneurs maximales pour certains nutriments, la mise en place de profils nutritionnels ainsi qu’une limitation de la communication valorisante autour des produits riches en sucre, en sel et en matières grasses d’ici 2022.
