La FIFA, qui a pour mission la promotion du football dans le monde et la gestion des compétitions internationales, et l’UEFA, qui est l’instance dirigeante du football en Europe, disposent d’un monopole pour l’autorisation et l’organisation des compétitions internationales de football professionnel en Europe. Cependant, plusieurs grands clubs européens ont fait le choix de fonder leur propre organisation : l’European Super League Company (ESLC).
La FIFA et l’UEFA ont annoncé ne pas reconnaître cette organisation et ont menacé d’expulser les clubs et joueurs impliqués des compétitions qu’elles organisent. Estimant que le comportement de la FIFA et de l’UEFA est anticoncurrentiel, l’ESLC a saisi le tribunal de commerce de Madrid qui a soumis à la Cour de justice de l’Union Européenne une question préjudicielle concernant la conformité de certaines dispositions statutaires de la FIFA et l’UEFA avec les articles 101 et 102 TFUE et les articles 45, 49, 56 et 63 du TFUE.
Selon l’avocat général Rantos, bien qu’il soit de nature à restreindre l’accès au marché pour de potentiels concurrents, le système d’autorisation préalable par la FIFA et l’UEFA de toute nouvelle compétition paneuropéenne de football entre clubs, telle que l’ESL, pourrait être justifié par la poursuite de certains objectifs légitimes et proportionnés.
En effet, cette autorisation préalable pourrait être justifiée par la nécessité de maintenir les principes de la participation fondée sur les résultats sportifs, l’égalité des chances et la solidarité sur lesquels repose la structure pyramidale du football européen et à lutter contre des phénomènes de double appartenance.
Rappelons que la mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans les affaires dont ils sont chargés. Si leurs conclusions ne lient pas la Cour de justice, elles sont fréquemment suivies par cette dernière. (Lien : Conclusions de l’avocat général Rantos).
