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Actualité
27/5/2025
Blockchain and video: new ways of proving copyright? Comparison of a French court ruling and a decision by the US Copyright Office
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
26/5/2025
First AI-Related Reference to the CJEU: Preliminary Questions in Case C-250/25 Like Company v. Google Ireland
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/5/2025
U.S. Adopts the TAKE IT DOWN Act: A Landmark Federal Framework Against Non-Consensual Intimate Content and AI-Generated Deepfakes
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/5/2025
Sanctions Imposed for Improper Use of Generative Artificial Intelligence in Federal Civil Litigation: Analysis of the Order Issued in Lacey v. State Farm
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/5/2025
Diffamation et intelligence artificielle : l’affaire Starbuck contre Meta ouvre un contentieux inédit devant la Cour supérieure du Delaware
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Événement
19/5/2025
DDG soutient la sortie de l’album “Being of a Flower” de Pablo Esquivel
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Actualité
16/5/2025
Qualification de la rupture brutale : La Cour de cassation interroge la CJUE sur la nature de l’action en rupture brutale
Droit Commercial
Contentieux des Affaires
Actualité
14/5/2025
Hermès obtient gain de cause contre des pratiques d’upcycling illicites : une décision de référence du Tribunal judiciaire de Paris
Propriété Intellectuelle
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Actualité
14/5/2025
Judicial Blocking of the “news.dayfr.com” Website: A Landmark Decision by the Paris Judicial Court in the Fight Against Online Press Piracy
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
13/5/2025
Léon XIV : un nom pour réaffirmer l’éthique à l’ère de l’intelligence artificielle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
12/5/2025
Blocage judiciaire du site “news.dayfr.com” : une décision pionnière du Tribunal judiciaire de Paris dans la lutte contre la contrefaçon de presse en ligne
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
12/5/2025
IA et RGPD : Les défis juridiques de Meta en Europe
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
9/5/2025
Consentement éclairé à la prospection commerciale et optin « Partenaires » : le Conseil d’état pose deux questions préjudicielles à la CJUE dans un arrêt du 5 mai 2025
Tech & DATA
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
23/4/2025
Les Émirats arabes unis adoptent un système législatif assisté par intelligence artificielle : vers une gouvernance algorithmique ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/4/2025
Nintendo obtient gain de cause : la Cour de cassation confirme la responsabilité de l’hébergeur DStorage
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/4/2025
Mise en oeuvre du règlement sur les services numériques (DSA) dans l’Union Européenne
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/4/2025
Affaire Rolex : les limites de la liberté d'expression artistique opposée aux marques notoires
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Actualité
11/4/2025
AI & IP: what lessons can be learned from the global buzz surrounding the generation of videos in the style of Studio OpenAI Ghibli
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
11/4/2025
La Cour d’appel de Paris n’est pas tenue par la méthode de calcul des sanctions de l’Autorité de la concurrence
Concurrence
Actualité
9/4/2025
IA & PI : quels enseignements tirer du buzz mondial lié à la génération de vidéos dans le style du Studio OpenAI Ghibli
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
8/4/2025
Après les dupes, les pingti : quand la contrefaçon adopte les codes du luxe
Propriété Intellectuelle
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Actualité
7/4/2025
10 questions à se poser en entreprise avant d’adopter une charte de bonnes pratiques en matière d’intelligence artificielle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
3/4/2025
Legal 500 – 2025 : Le cabinet DDG distingué en Food Law
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Actualité
27/3/2025
Compliance of AI Systems with the GDPR: Issues, Penalties and Prospects
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
27/3/2025
La Conformité des Systèmes d’IA au RGPD : Enjeux, Sanctions et Perspectives
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
25/3/2025
Blockchain et Intelligence Artificielle Générative : vers une digitalisation de la protection des créations par la Propriété Intellectuelle ?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Actualité
25/3/2025
AI and copyright: what future for the UK government's consultation?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/3/2025
IA & Copyright : un lobbying frontal d’OpenAI auprès du gouvernement américain pour un « fair use » généreux
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/3/2025
IA et copyright : quel avenir pour la consultation du gouvernement britannique ?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
18/3/2025
Systèmes de notation et développement durable : les recommandations de l’Autorité de la concurrence
Concurrence
Distribution & Consommation
Actualité
15/3/2025
IA & Droits d’auteur : une procédure judiciaire contre Meta en France à l’initiative des syndicats d’auteurs et d’éditeurs
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/3/2025
Les « 10 Commandements » pour le développement d’un projet IA « sur mesure » par les entreprises du luxe et de la mode
Tech & DATA
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
14/3/2025
Aliments ultratransformés : la position de L’ANSES
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
14/3/2025
Artificial intelligence and copyright: the Invoke decision and "A Single Piece of American Cheese", a landmark decision by the U.S. Copyright Office?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Art, Design & Edition
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
13/3/2025
La mention « Emily in Paris » pour un kir royal n’est pas conforme à la Loi Evin
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
11/3/2025
Intelligence artificielle et des droits d'auteur : la décision Invoke et « A Single Piece of Americain Cheese », une décision historique de l’U.S Copyright Office ?
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Art, Design & Edition
Actualité
5/3/2025
Canadian company Cohere, star of AI for businesses, sued for infringement by press in New York courts
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
5/3/2025
La société canadienne Cohere, star de l’IA d’entreprises, poursuivie pour contrefaçon par des éditeurs de presse devant les tribunaux de New York
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
28/2/2025
Revente de jeux vidéo dématérialisés, l’UFC déclare saisir la Commission Européenne d’une procédure en manquement.
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
25/2/2025
Deux initiatives pour la labellisation des contenus créés sans recours à l'intelligence artificielle
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/2/2025
L'abandon de la directive européenne sur la responsabilité en matière d'IA : analyse juridique et implications
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/2/2025
Viande végétale : annulation par le Conseil d’Etat des décrets encadrant les dénominations des produits à base de protéines végétales
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
18/2/2025
Sécurité des produits : publication du décret n°2024-1171
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Actualité
17/2/2025
« Contract, Baby, Contract! », une bonne approche de l’IA pour les entreprises, après le “Drill, Baby, Drill !” de Donald Trump et le “Plug, Baby, Plug !” d’Emmanuel Macron ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/2/2025
Copyright Infringement in AI Training: Fair Use Rejected in Thomson Reuters Case
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
13/2/2025
DDG reconnu parmi les meilleurs cabinets en droit économique par Décideurs Magazine 2025
Distribution & Consommation
Contentieux des Affaires
Concurrence
Distinction
12/2/2025
DDG reconnu dans le classement Chambers and Partners 2025
Propriété Intellectuelle
Droit des Médias & Publicité
Actualité
12/2/2025
La contrefaçon de droits d'auteur dans l'entraînement d'une IA : rejet du fair use dans l'affaire Thomson Reuters
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
3/2/2025
Vers une justice payante pour les entreprises ?
Contentieux des Affaires
Actualité
3/2/2025
La protection de l'AOP "Camembert de Normandie"
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
30/1/2025
Legal Analysis of Mark Zuckerberg's January 7, 2025 Decision to End Meta's Fact-Checking Program in the United States: Initial Legal Considerations
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
29/1/2025
Retour sur la décision de Mark Zuckerberg du 7 janvier 2025 de mettre fin au programme de « fact-checking » de META aux Etats-Unis : quelles premières réflexions juridiques ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
28/1/2025
Vatican Guidelines on Artificial Intelligence: An Ethical and Spiritual Approach
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
27/1/2025
Les Lignes Directrices du Vatican sur l'Intelligence Artificielle : une approche éthique et spirituelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/1/2025
Le jeu Genshin Impact visé par la FTC !
Tech & DATA
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
12/1/2025
Recommandation de clauses type visant à encadrer l’usage de l’IA Générative dans l’audiovisuel
Tech & DATA
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Publication
19/12/2024
Deux nouvelles publications du Professeur Jean Michel Bruguière en propriété intellectuelle en cette fin d'année !
Propriété Intellectuelle
Événement
16/12/2024
Audrey Magny rejoint DDG avec son équipe pour renforcer le pôle Corporate - M&A
Corporate – M&A
Actualité
16/12/2024
L’insertion de publicités dans la boite mail est une prospection commerciale nécessitant l’accord préalable de l’utilisateur : la CNIL condamne Orange
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
9/12/2024
Consentement préalable au démarchage téléphonique : le Sénat modifie les règles du jeu pour renforcer la protection des consommateurs
Distribution & Consommation
Distinction
9/12/2024
Le cabinet DDG une nouvelle fois distingué dans le Classement des Avocats 2025 par Décideurs - Leaders League
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Actualité
5/12/2024
Logo Triman : La Commission européenne reproche à la législation française de ne pas être compatible avec le principe de libre circulation des marchandises
Distribution & Consommation
Actualité
3/12/2024
Gratuité des cessions dans les contrats de propriété intellectuelle. Comment sortir de l’impasse ?
Propriété Intellectuelle
Actualité
1/12/2024
Étiquetage des denrées alimentaires : la Commission constate que les « consommateurs [sont] parfois perdus dans la jungle des informations »
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
29/11/2024
Le non-respect des règles relatives à la protection des données personnelles peut constituer une pratique commerciale déloyale !
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/11/2024
Elon Musk vs. OpenAI et Microsoft : encore une nouvelle procédure de Musk avec de nouveaux fondements juridiques !
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/11/2024
Intelligence Artificielle & AI Act : le 1er projet de Code de Pratiques aborde la question sensible des droits d’auteur
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/11/2024
L’ordonnance du 6 novembre 2024 sur l’influence commerciale est publiée ! Et maintenant ?
Droit Social
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/11/2024
Pratiques d’obstruction & OVS : le groupe Loste aurait-il pris l’Autorité de la concurrence pour un jambon ?
Concurrence
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
19/11/2024
Les syndicats Plastalliance et Elipso obtiennent l’annulation du décret sur les emballages plastiques pour les fruits et légumes
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
18/11/2024
Encadrement des promotions : Évolution des lignes directrices de la DGCCRF
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Publication
15/11/2024
Parasitisme Économique : une nouvelle note publiée dans Légipresse
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Actualité
13/11/2024
Qui est responsable de l’information erronée délivrée par l’IA ? Une (petite) réponse Canadienne
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
11/11/2024
California’s Proposed Legislation on Frontier AI Models and the Veto of September 29 – An “Exotic” Approach for the European Jurist?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
8/11/2024
La proposition de loi Californienne sur les modèles d’IA dits « frontière » et son blocage par véto – une approche « exotique » pour le juriste européen ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
7/11/2024
Le Mémoire du mois : "Les risques juridiques liés à la publicité ciblée” par Nesrine Fellah
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Actualité
6/11/2024
Dow Jones vs. Perplexity: legal analysis of the dispute over AI's use of journalistic content
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
5/11/2024
A new lawsuit in the US filed on October 1, 2024, by a fiction author against a generative AI system, this time Meta, following OpenAI and Anthropic
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
4/11/2024
L'affaire Dow Jones vs Perplexity : analyse du contentieux relatif à l'utilisation de contenus journalistiques par l'IA
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
4/11/2024
Une nouvelle procédure aux États-Unis engagée le 1er octobre 2024 par un auteur de fiction contre un système l'IA générative, cette fois-ci META, après Open AI et Anthropic
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
30/10/2024
IA et droits d'auteur : retour sur l'action collective engagée aux US contre Anthropic (Claude)
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
29/10/2024
UFC Que choisir / Valve (Steam) - La Cour de cassation se prononce sur la revente des jeux vidéo dématérialisés
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
28/10/2024
AI and Copyright Law: Overview of the Class Action Lawsuit Filed in the U.S. Against Anthropic (Claude)
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
27/10/2024
AI and Copyright Law: a landmark decision in Germany upholding the data mining exception and dismissing a photographer's claim
Tech & DATA
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/10/2024
IA et droit d’auteur : une première décision en Allemagne validant l’exception de data mining, et rejetant la réclamation d’un photographe
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
18/10/2024
Aritificial Intelligence (AI) and Protection of Creations: The “Return Match” of the Jason Allen Case!
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
17/10/2024
La Cour de justice de l’Union européenne renforce la protection des consommateurs en matière d’annonces de réduction de prix
Distribution & Consommation
Actualité
16/10/2024
Intelligence artificielle (IA) et protection des créations : le « match retour » de Jason Allen contre le copyright office américain !
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Art, Design & Edition
Actualité
15/10/2024
The IA Act: a successful alchemy combining legal rules and ethical standards?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
15/10/2024
L’IA Act, une alchimie réussie combinant règles de droit et normes éthiques ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/10/2024
Fin du feuilleton sur les dénominations des denrées alimentaires d’origine végétale : la CJUE se prononce contre la mise en place du décret français
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Distinction
4/10/2024
V. Fauchoux, F. Dumont et JM Bruguière finalistes du Prix du Cercle Montesquieu 2024 pour leur ouvrage "Le Parasitisme Économique"
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Actualité
2/10/2024
Dénominations des denrées alimentaires d’origine végétale en France devant la CJUE : que propose l’Avocate générale dans ses conclusions ?
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
24/9/2024
A Landmark Case in India on AI-generated avatars
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/9/2024
La Commission européenne pointe les lacunes du système de contrôle français relatif aux eaux conditionnées
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
16/9/2024
Intelligence Artificielle Générative : l’Autorité de la concurrence rend un avis sur les risques concurrentiels
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Événement
22/7/2024
Le cabinet DDG, membre de l'Association Européenne des Avocats
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Événement
10/7/2024
Annonce officielle de la création de l'International Law Association for Artificial Intelligence - ILAAI
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
21/6/2024
Les avocats DDG distingués dans le classement annuel Best Lawyers 2025
Propriété Intellectuelle
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Réglementation des produits
Actualité
11/6/2024
Are You Ready to Protect Your Digital Avatar?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
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