Le 3 février 2026, le parquet de Paris a procédé à une perquisition dans les locaux français du réseau social X. Dans le même dossier, Elon Musk a été convoqué en audition libre, en sa qualité de dirigeant de droit ou de fait de la plateforme.
Ces actes s’inscrivent dans le cadre d’une enquête pénale ouverte en janvier 2025 à l’initiative du ministère public, toujours en cours à ce stade.
L’enjeu est immédiat et central : la justice française cherche à déterminer si la plateforme X, par son fonctionnement technique, algorithmique et organisationnel, a permis, facilité ou insuffisamment empêché la diffusion de contenus pénalement répréhensibles, et si cette situation est susceptible d’engager la responsabilité pénale de la société et de ses dirigeants.
Le 3 février 2026, des enquêteurs spécialisés en cybercriminalité, agissant sous l’autorité du parquet de Paris, ont perquisitionné les bureaux français de X.
Cette opération avait pour objet de rechercher et saisir des éléments de preuve, notamment :
Dans le prolongement de cette perquisition, Elon Musk a été convoqué en audition libre, de même que d’autres dirigeants ou responsables de la plateforme.
En droit pénal français, l’audition libre permet aux enquêteurs d’entendre une personne sans mesure de contrainte, tout en l’interrogeant sur des faits susceptibles de qualification pénale.
L’enquête porte sur plusieurs axes factuels distincts, tous liés à l’exploitation de la plateforme X.
Le point de départ du dossier repose sur des signalements mettant en cause le fonctionnement des algorithmes de X, soupçonnés :
La justice s’interroge sur une éventuelle exploitation fautive de traitements automatisés de données, lorsque ces systèmes contribuent directement à la commission ou à la propagation d’infractions.
L’enquête a ensuite été élargie à plusieurs catégories de contenus graves, toutes sanctionnées par le droit pénal français.
Les enquêteurs examinent si la plateforme a pu :
Un autre volet concerne la création et la diffusion de contenus pornographiques de synthèse, notamment des deepfakes sexuels, parfois générés ou amplifiés par des outils d’IA.
Ces contenus sont susceptibles de constituer :
La justice s’intéresse également à la diffusion de contenus contestant l’existence de crimes contre l’humanité, infraction pénale spécifique en droit français.
La question posée est celle de la tolérance ou de l’insuffisance des mécanismes de modération mis en place par la plateforme.
L’outil d’IA générative développé par X, connu sous le nom de Grok, fait partie intégrante des investigations.
Le parquet cherche à déterminer si cet outil a :
La question centrale est celle de la responsabilité pénale liée à la mise à disposition d’un système d’intelligence artificielle lorsque celui-ci produit ou amplifie des contenus pénalement répréhensibles.
La convocation d’Elon Musk s’inscrit dans une logique de recherche de responsabilité de direction.
Les investigations portent notamment sur :
En droit pénal français, la responsabilité personnelle d’un dirigeant peut être engagée lorsque les infractions résultent de décisions, d’abstentions ou d’une organisation défaillante placées sous son autorité.
À ce stade :
Les suites possibles vont du classement sans suite à l’ouverture d’une information judiciaire, voire à des poursuites pénales visant la société X et/ou des personnes physiques.
Affaire à suivre, tant les suites procédurales de cette enquête pourraient marquer un tournant majeur dans l’appréhension pénale des plateformes numériques et de leurs dirigeants en France.
