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Actualité
30/6/26

Fast fashion : adoption définitive de la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Le 29 juin 2026, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Ce texte entend répondre au développement de la « fast fashion » et, plus particulièrement, de la « mode ultra-express », caractérisée par un renouvellement très rapide des collections et la mise sur le marché d'un volume élevé de nouveaux produits. 

En France, en l’espace d’une décennie, le nombre de vêtements vendus annuellement a progressé d’un milliard, et atteint désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant. À l'échelle mondiale, plus de 100 milliards de vêtements sont commercialisés chaque année. Cette hausse des volumes s'accompagne d'un coût environnemental important, l'industrie textile représentant environ 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Afin de limiter l'impact de ce modèle de production et de consommation, la loi prévoit notamment :

  • Un renforcement de l'information du consommateur sur les conséquences environnementales et sociales des produits, ainsi que sur les possibilités de réparation et de réemploi (article 1er) ;
  • Une extension des critères de modulation des éco-contributions afin de mieux prendre en compte l'impact environnemental des vêtements (article 2) ;
  • L'interdiction, à partir du 1er janvier 2027, de la publicité en faveur des entreprises et des produits relevant de la mode éphémère, ainsi que de leur promotion par les influenceurs lorsqu'il s'agit de produits de la mode ultra-express (article 3). L'influenceur, qui viole cette interdiction, risquera une amende administrative de 100 000 euros maximum.

Les plateformes de vente en ligne devront afficher, à proximité du prix des vêtements et chaussures proposés à la vente, les principales étapes de leur fabrication (tissage, teinture, confection, etc.). Les entreprises de l'ultra fast fashion ne pourront plus bénéficier de la réduction d'impôt accordée au titre des dons d'invendus aux associations. 

Le Sénat a par ailleurs précisé les critères permettant d'identifier les entreprises relevant de la mode éphémère, afin de sécuriser le dispositif, et a adapté certaines dispositions applicables aux places de marché en ligne. Il a notamment inclus l’incitation à réparer ces produits. 

Jean-Christophe ANDRÉ / Benjamin REVAH
Photo de Mathias Reding: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/vetements-fenetres-cintres-fond-d-ecran-pour-mobile-13532888/
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