Le 19 mai 2026, la commission d’enquête sénatoriale sur les marges des industriels et de la grande distribution a adopté un rapport consacré au partage de la valeur au sein de la chaîne alimentaire.
À l’issue de six mois de travaux et de 189 auditions, la commission dresse le constat d’un déséquilibre structurel dans la répartition de la valeur entre les différents acteurs de la filière alimentaire. Selon les données issues du rapport, les agriculteurs ne perçoivent que 8 % de la valeur ajoutée, contre 14 % pour l’industrie agroalimentaire, tandis que la distribution et les services en captent près de 40 %. Les sénateurs pointent la dépendance économique de certains fournisseurs, dont jusqu’à 94 % du chiffre d’affaires peut dépendre d’une même enseigne.
Le rapport met également en lumière des pratiques commerciales jugées préoccupantes. La commission évoque des négociations marquées par des rapports de force particulièrement défavorables aux fournisseurs, allant parfois jusqu’à des menaces de déréférencement ou de réduction brutale des commandes. Certaines diminutions de commandes lors des contrôles menés par la commission auraient ainsi représenté jusqu’à 60 % des ventes d’un fournisseur auprès d’un distributeur. Les sénateurs dénoncent également le poids croissant des « marges arrière » et des prestations commerciales facturées aux industriels, ainsi que le rôle joué par certaines centrales d’achat européennes dans le renforcement du pouvoir de négociation des distributeurs.
En outre, la commission insiste sur le manque de transparence qui caractérise encore la formation des prix et des marges dans la chaîne alimentaire. Elle relève notamment les difficultés à accéder à des données financières consolidées concernant certains groupes de distribution et s’interroge sur l’effectivité des contrôles réalisés dans le cadre des lois Egalim. Si le nombre de contrôles réalisés par la DGCCRF dans l’amont agricole a augmenté de 75 % entre 2022 et 2023, les sénateurs estiment que ces contrôles demeurent souvent centrés sur la conformité formelle des contrats et insuffisamment sur la réalité économique des relations commerciales.
Au terme de l’enquête, le rapport formule vingt-quatre recommandations. Parmi les principales mesures proposées figurent un renforcement de la transparence sur les marges de la grande distribution, un meilleur encadrement des centrales d’achat européennes, une révision de la définition de l’abus de dépendance économique, ainsi qu’un renforcement des mécanismes de contrôle, de médiation et de sanction.
