À compter du 8 décembre 2023, les nouvelles règles relatives à l’étiquetage des vins entreront en vigueur : les producteurs devront désormais faire apparaitre la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle sur leurs bouteilles de vins.
Ces nouvelles informations se rajoutent à celles obligatoires déjà prévues par l’article 119 du règlement 1308/2013 du 17 décembre 2013 (dit « Règlement OCM »), à savoir :
S’agissant d’une question d’étiquetage, les règles issues du règlement (UE) no 1169/2011 (dit « Règlement INCO ») auront vocation à s’appliquer1, sauf dispositions contraires.
Ainsi, la notion d’« ingrédient » doit être entendue au sens de la définition donnée par ce Règlement INCO :
« toute substance ou tout produit, y compris les arômes, les additifs alimentaires et les enzymes alimentaires, ou tout constituant d’un ingrédient composé, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée ».
Par ailleurs, des précisions complémentaires ont été apportées par la Commission européenne dans ses Questions / Réponses2.
La déclaration nutritionnelle pourra se limiter à l’apposition de la seule valeur énergétique du produit sur son étiquette ou emballage, la version complète de la déclaration devant être fournie par voie électronique.
Quant à la liste des ingrédients, elle peut également être fournie de façon complète par voie électronique sous réserve que les substances allergènes ou provoquant des intolérances soient bien spécifiées directement sur l’étiquette.
L’intégralité de ces informations pourront ainsi être apposées (i) soit directement sur l’étiquette de la bouteille, de façon lisible, en caractères indélébiles et dans « le même champ visuel que les autres indications obligatoires », (ii) soit de façon dématérialisée, par exemple via un code QR présent sur l’étiquette, dans les conditions évoquées.
Ce changement s’appliquera progressivement : le règlement autorise l’écoulement des vins produits avant le 8 décembre 2023. Il en va de même pour les vins importés avant cette date.
La notion de production est à ce titre précisée par la Commission européenne. Elle englobe :
« non seulement la fermentation alcoolique, mais aussi potentiellement la mise en œuvre de certaines pratiques œnologiques. […] Dans ce contexte, un produit de la vigne est considéré comme étant « produit » lorsqu’il remplit les caractéristiques et les exigences énoncées […] pour la catégorie de vin concernée, y compris par la mise en œuvre, le cas échéant, de pratiques œnologiques autorisées… ».
En revanche, les vins mis sur le marché à partir du 8 décembre 2023 devront faire figurer ces nouvelles informations.
1 Nous renvoyons donc au Règlement INCO notamment pour les questions de désignation des additifs et auxiliaires technologiques, de présentation de la déclaration nutritionnelle, etc.
2 Avis C/2023/1190 de la Commission européenne – Questions et réponses sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’UE en matière d’étiquetage du vin à la suite de la modification du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission.
