Le règlement n°2024/858 de la Commission du 14 mars 2024 modifie le règlement n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.
Le règlement n°1223/2009 prévoit que pour tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux, un niveau élevé de protection de la santé humaine est garanti.
En outre, il est prévu qu’en cas de doutes sur la sécurité d’un nanomatériau, la Commission demande au Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) de donner son avis sur la sécurité dudit nanomatériau en ce qui concerne son utilisation dans les produits cosmétiques. En tenant compte de l’avis du CSSC, et lorsqu’il existe un risque potentiel pour la santé humaine, y compris lorsque les données sont insuffisantes, la Commission peut modifier les annexes II et III du Règlement.
C’est à la suite de préoccupations concernant la sécurité de treize nanomatériaux présents dans les produits cosmétiques que la Commission a demandé au Comité de fournir son avis.
Le Comité conclut dans ses avis que les données disponibles sont insuffisantes pour évaluer la sécurité de douze nanomatériaux (Styrène/acrylates copolymère, Sodium styrene/acrylates copolymère, Cuivre, Cuivre colloïdal, Argent colloïdal, Or, Or colloïdal, Acide hyaluronique thioéthylamino colloïdal d'or, Acétyl heptapeptide-9 Or colloïdal, Platine, Platine colloïdal et Acétyl tétrapeptide-17 Platine colloïdal) dans les produits cosmétiques et qu’il existe un risque potentiel pour la santé humaine découlant de l’utilisation de ces substances dans de tels produits.
En conséquence, les douze nanomatériaux susmentionnés sont ajoutés à l'annexe II du règlement nº1223/2009 du 30 novembre 2009 établissant la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques.
En revanche, concernant le treizième nanomatériau, le Comité a conclu que l’utilisation de l’Hydroxyapatite dans les produits cosmétiques présente un risque potentiel pour la santé humaine lorsque la concentration de cette substance dépasse certains niveaux ou lorsqu’elle est utilisée dans des produits pulvérisables qui pourraient conduire à une exposition des poumons du consommateur à des nanoparticules par inhalation. Ainsi, son utilisation dans les produits cosmétiques devrait être limitée à une concentration maximale de 10 % dans les dentifrices et de 0,465 % dans les bains de bouche, tandis que son utilisation dans des applications qui pourraient conduire à une exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation ne devrait pas être autorisée.
Par conséquent, l'Hydroxyapatite est ajouté à l'annexe III du règlement nº1223/2009 du 30 novembre 2009, qui établit la liste des substances que les produits cosmétiques ne peuvent contenir en dehors des restrictions prévues.
À partir du 1er février 2025, il sera interdit aux fabricants de commercialiser des produits cosmétiques contenant ces substances. Les opérateurs économiques ont jusqu'au 1er novembre 2025 pour retirer du marché les produits cosmétiques non conformes aux nouvelles exigences et qui ont été mis en circulation avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles exigences.
