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2/7/2014
Facebook, contrôleur des "haines" sexistes ou homophobes ?
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
2/7/2014
"La photo qui va choquer la France" Le droit à l’image : un produit exclusivement français
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
23/6/2014
beIN SPORT n’est pas un concurrent déloyal !
Contentieux des Affaires
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Événement
19/6/2014
DDG présent au salon Who’s Next 2014
Propriété Intellectuelle
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Actualité
19/6/2014
Le programme de rachat d’actions des sociétés non cotées est (enfin) opérationnel
Corporate – M&A
Actualité
18/6/2014
Marine Le Pen et la chambre de la presse - une valse à quatre temps
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
17/6/2014
Binge drinking sur France 4 - Quand les jeunes boivent, l’information trinque
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
17/6/2014
Le CSA en "désamour" pour Zemmour
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
16/6/2014
La CJUE admet sous certaines conditions l’indemnisation du préjudice résultant des "effets d’ombrelle sur les prix"
Concurrence
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
15/6/2014
Compétence exclusive du juge administratif pour réparer le préjudice du fait d’une infraction au droit de la concurrence par une personne publique
Concurrence
Actualité
15/6/2014
Les premières recommandations temporaires d’utilisation accordées par l’ANSM
Distribution & Consommation
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
15/6/2014
Directive relative à la réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielle : vers un private enforcement à l’européenne ?
Concurrence
Actualité
15/6/2014
Focus sur la proposition de nouveau règlement bio
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
15/6/2014
Délit complexe : la facette internationale de la rupture brutale des relations commerciales
Concurrence
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
3/6/2014
Une minute contre l’homophobie
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
2/6/2014
Le nouveau jeu de la semaine : le formulaire d’effacement des données lancé par Google
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
2/6/2014
L’arbre généalogique nazi : une injure contre Marine Le Pen
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
2/6/2014
Qui sème des tweets injurieux récolte la colère
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
2/6/2014
Pour une journée pleine de cookie, essayez Cookie Viz !
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/5/2014
Dis moi ce que tu twittes, je te dirai ce que tu risques
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
20/5/2014
Le "Droit à l'oubli" reconnu par la Cour de Justice de l'Union Européenne à l'encontre des moteurs de recherches
Tech & DATA
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
19/5/2014
Sanctions des délais de paiement et des conditions de règlement : le cafouillis résultant de la Loi Hamon
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Distinction
18/5/2014
Frédéric Dumont désigné "Best Lawyer" en Droit de la publicité
Droit des Médias & Publicité
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Actualité
16/5/2014
Un nouveau rapport, oui mais quels nouveaux outils contre la contrefaçon sur internet ?
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
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Événement
2/5/2014
DDG à la Journées Aliments et Santé 2014
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
30/4/2014
Chronique du droit de la communication - 30 avril 2014
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
16/4/2014
Chronique du droit de la Communication - 16 avril 2014
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Distinction
14/4/2014
Le cabinet DDG distingué au Global 100
Droit des Médias & Publicité
Actualité
10/4/2014
L’invalidation de la directive sur la conservation des données : entre principes et réalité numérique
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/4/2014
Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Corporate – M&A
Actualité
7/4/2014
"Ma vie privée est ma vie privée !" (Julie Gayet)
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
7/4/2014
Chronique de droit de la communication - 7 avril 2014
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
7/4/2014
Accords de transfert de technologies : gare à la pratique du "pay-for-delay" entre concurrents !
Concurrence
Industrie, Santé et Biotech
Événement
4/4/2014
DDG avec l'association "Les Amis d'Arthur"
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Actualité
25/3/2014
Loi consommation - Loteries publicitaires : simplification ou retour en arrière ?
Distribution & Consommation
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Actualité
25/3/2014
Loi Consommation - Relations fournisseurs distributeurs : un cautère sur une jambe de bois ?
Distribution & Consommation
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation – Vente avec prime : une clarification nécessaire
Distribution & Consommation
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation – Action de groupe : Mythe ou réalité?
Distribution & Consommation
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation – Santé : Un souffle de libéralisation
Distribution & Consommation
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation – E-commerce : une transposition attendue
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation - Production : vers une valorisation accrue du savoir-faire français
Distribution & Consommation
Actualité
21/3/2014
"Equity Crowfunding", Les nouveautés à intervenir
Corporate – M&A
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/3/2014
Chronique de droit de la communication - 20 mars 2014
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
20/3/2014
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon et les préjudices réparables. Encore un peu d’audace…
Propriété Intellectuelle
Actualité
17/3/2014
Des écoutes... qui coûtent
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
13/3/2014
Marques renommées : RED BULL donne des ailes à la notion de "Justes Motifs" (CJUE, 6 février 2014)
Propriété Intellectuelle
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
6/3/2014
« Sarkoleaks » : la contre-attaque judiciaire des époux Bruni-Sarkozy
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Distinction
5/3/2014
Acquisition International - DDG Law Firm of the Year, France
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Actualité
5/3/2014
L’agence commerciale exclue du champ d’application de l’article L. 442-6, I, 5 du Code de commerce
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
5/3/2014
Sécurité sanitaire des produits de santé : des liens en toute transparence
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
5/3/2014
Cigarettes électroniques: il n'y a pas de fumée sans feu…ni de produits à fumer sans combustion
Réglementation des produits
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
5/3/2014
Profitable ou non, acceptation obligatoire de l’avenant par le franchisé
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
5/3/2014
Succès de l’action du Ministère de l’économie pour déséquilibre dans les obligations des parties
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
4/3/2014
L'interdiction de diffusion d' "Intime conviction" confirmée en appel
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
4/3/2014
L'impératif prépondérant d'intérêt public ne coule pas de source
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
3/3/2014
L’attaque du train postal
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
28/2/2014
Un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement un acte de communication au public soumis à l’autorisation du titulaire
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
28/2/2014
Le téléfilm "Intime conviction" interdit de diffusion en référé
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
28/2/2014
Le Conseil Constitutionnel valide la Loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
28/2/2014
Images dites "libres de droit" : les pièges à éviter (TGI Paris, 4 juillet 2013 « Getty » et 12 juin 2013 « Corbis »)
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
7/2/2014
La protection des titres déposés à l'INPI en Polynésie Française
Propriété Intellectuelle
Actualité
22/1/2014
Présentation des dispositions de la Loi de finances pour 2014 et de la Loi de finances rectificative pour 2013
Corporate – M&A
Actualité
16/1/2014
Oublier le droit à l'oubli
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Publication
15/1/2014
Le Droit de l'Internet" (2ème Édition) chez LexisNexis
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/1/2014
L’OMPI a publié l’édition 2013 des Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Actualité
28/11/2013
Satisfaction donné au créateur d'une page Facebook, au détriment du titulaire de la marque "Plus Belle la Vie"
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
22/10/2013
La loi "anti-Amazon" prise à la lettre : de la pertinence d'une relecture
Distribution & Consommation
Droit des Médias & Publicité
Art, Design & Edition
Distribution / Agroalimentaire
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22/10/2013
Le Media for Equity, un mode alternatif d’investissement
Corporate – M&A
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
16/10/2013
Cadbury perd son monopole sur le mauve
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Actualité
19/7/2013
"Equity Crowdfunding" - Quel cadre réglementaire ?
Corporate – M&A
Actualité
4/7/2013
La procédure de l’action de groupe adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale
Distribution & Consommation
Actualité
3/7/2013
Comment une marque descriptive à la date de son dépôt peut échapper à la nullité ?
Propriété Intellectuelle
Actualité
1/7/2013
La CJUE préserve l'intérêt des programmes de clémence des autorités de concurrence nationales
Concurrence
Actualité
26/6/2013
Règlement clarifiant les règles applicables aux aliments pour les enfants en bas âge et destinés à des fins médicales spéciales
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
7/6/2013
Tablettes "I-Pad" et copie privée : APPLE condamnée à une provision de 5 millions d'euros
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
5/6/2013
Les règles procédurales de la loi sur la presse, garantes de la liberté d’expression selon le Conseil constitutionnel
Droit des Médias & Publicité
Art, Design & Edition
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
5/6/2013
Le combat contre le racisme ne passe pas par la suppression du mot « race » des lois qui le répriment.
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
5/6/2013
L’avis novateur du Conseil Paritaire de la Publicité à propos de l’identification de la publicité
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Actualité
5/6/2013
Librairie en ligne : gratuité des frais de port ou rabais de 5%
Distribution & Consommation
Art, Design & Edition
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
1/6/2013
L'Autorité de la Concurrence contre le Projet d'arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
Distribution & Consommation
Industrie, Santé et Biotech
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
21/5/2013
Floutage du visage des mineurs : les textes sont clairs et nets
Droit des Médias & Publicité
Événement
9/5/2013
DDG présent au salon VITAFOODS 2013
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
7/5/2013
Le Crowdfunding emporté par la foule
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/4/2013
Revendre ou ne pas revendre un fichier numérique : telle est la question
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
20/4/2013
"Les compléments alimentaires et aliments santé" aux Éditions Lavoisier
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
3/4/2013
L’interdiction générale de revente à perte est contraire au droit communautaire
Concurrence
Distribution / Agroalimentaire
Événement
18/3/2013
DDG présent à l'INTA 2013 à Dallas
Propriété Intellectuelle
Publication
10/1/2013
"Denrées alimentaires et information des consommateurs" aux Éditions Lamy
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Publication
13/12/2012
"Droit d'Auteur et Droit Voisins" (2ème édition) chez Dalloz
Propriété Intellectuelle
Actualité
13/5/2012
Rapport Lescure : Mission accomplie ?
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
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