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Actualité
11/12/2015
Pacte de préférence, contrat d’édition et œuvre de collaboration. Gare à l’indivisibilité et à l’unanimité !
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Publication
10/12/2015
L’entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Événement
4/12/2015
Vincent Fauchoux à la Conférence CEJEM
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
1/12/2015
Bringing a legal action to obtain the payment of a FRAND royalty does not constitute, by itself, an abuse of a dominant position
Contentieux des Affaires
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
30/11/2015
Trademark Infringement : the Online Exploitation of “Jours de France”
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
18/11/2015
Dieudonné M’BALA M’BALA contre la France - 12 novembre 2015
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
2/11/2015
Annonces de réduction de prix : la mention du prix de référence n’est plus obligatoire
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
30/10/2015
The Offer of Short Videos on a Newspaper’s Website May Fall under Audiovisual Media Services Legislation
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
23/10/2015
Les conséquences de l’invalidation de l’accord "Safe Harbor" sur les données personnelles
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/10/2015
L’enjeu technologique et économique du brevet : Apple c/ Université de Wisconsin
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/10/2015
La chaîne Numéro 23 perd son autorisation de diffusion en raison d’un "abus de droit entaché de fraude"
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
16/10/2015
Communication sur l’alcool : les Sénateurs prônent le droit à l’information
Distribution & Consommation
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
16/10/2015
Cession perpétuelle de droit à l’image : un CDI résiliable
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
15/10/2015
L’enregistrement d’une marque constituée par la forme du produit n’est pas un jeu d’enfant…
Propriété Intellectuelle
Actualité
14/10/2015
Droit d’auteur et photographie : un cliché de Maserati destiné à illustrer un article de presse, jugé non protégeable
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
12/10/2015
La Cour d’Appel de Paris sanctionne l'imitation du site de rencontres "onvasortir.com" par le site "dailyfriends.com"
Droit des Médias & Publicité
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
8/10/2015
La Loi "Création" et le partage de valeur dans le secteur de la musique
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
7/10/2015
Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite "loi Macron")
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Actualité
6/10/2015
L’encadrement des réseaux de distribution commerciale par la Loi Macron
Droit Commercial
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
5/10/2015
C’est confirmé : l’Italie adhère au brevet européen
Propriété Intellectuelle
Actualité
28/9/2015
10 Questions to Know if your Company is Required to Implement Employee Director on Board of Directors or Supervisory Boards
Droit Social
Actualité
28/9/2015
Loi Rebsamen : 10 questions pour savoir si votre société est tenue de mettre en place des administrateurs salariés
Droit Social
Actualité
25/9/2015
Clauses de confidentialité : il faut être précis !
No items found.
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/9/2015
"La création artistique est libre"
Droit des Médias & Publicité
Art, Design & Edition
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
24/9/2015
Focus sur les dispositions de la loi Macron en droit de la concurrence
Concurrence
Actualité
24/9/2015
Confirmation du rejet de la plainte "Les Républicains"
Propriété Intellectuelle
Actualité
21/9/2015
Start-ups : attribution d’actions gratuites ou émission de BCE ?
Corporate – M&A
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
17/9/2015
L’application du droit d’auteur à une vidéo Youtube
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
17/9/2015
La promesse de "nouvelles mesures" pour lutter contre les propos racistes sur Facebook
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
17/9/2015
"sème le désordre" / "impose ses règles" / "Gagne tout"
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Actualité
7/9/2015
Ce que vous avez peut-être manqué cet été…
Propriété Intellectuelle
Actualité
7/9/2015
L’action en contrefaçon par le titulaire d’un brevet essentiel à une norme est-elle constitutive d’un abus de position dominante?
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
7/7/2015
Calme et discernement dans la pose de cookies : le rappel à l’ordre de la CNIL
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
7/7/2015
Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et Jeunes Entreprises Universitaires (JEU) : Précision sur l'exonération de cotisations
Droit Social
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
3/7/2015
Conventions légalement formées en matière d’image et diffusion participant à un débat d’idées d’intérêt général?
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
2/7/2015
Le coût très attractif du brevet unitaire européen
Propriété Intellectuelle
Actualité
22/6/2015
"Paquet marque" : autres points de réforme
Propriété Intellectuelle
Actualité
11/6/2015
KAFKA à l’INPI : le Décret du 7 mai 2015 modifiant le CPI
Propriété Intellectuelle
Actualité
3/6/2015
Le portage salarial enfin sécurisé !
Droit Social
Portage Salarial
Distinction
2/6/2015
Deux Associés de DDG dans le classement "Best Lawyers" 2015 publié dans les Échos
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Publicité
Actualité
26/5/2015
Les marques "Les Républicains" ne sont pas illicites
Propriété Intellectuelle
Événement
24/5/2015
Intervention d'Aurélie Brégou au SMX Paris
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
20/5/2015
"Droits de la personnalité" aux Éditions Ellipses
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Actualité
18/5/2015
Annonces de réduction de prix : La Libéralisation du prix de référence
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
17/5/2015
La propriété intellectuelle pour les nuls
Propriété Intellectuelle
Actualité
6/5/2015
La publication récente par l’administration fiscale d’une liste des pratiques et montages abusifs suscite des interrogations
Corporate – M&A
Actualité
4/5/2015
Publicité socialement irresponsable : Le beach body se raidit !
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Actualité
3/5/2015
Reconnaissance de la distinctivité de la marque acquise par l’usage postérieurement à son dépôt
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/4/2015
Paquet marque - À vos marques, prêts, partez !
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Actualité
16/4/2015
Les clauses attributives de juridiction face au droit de la consommation : Facebook sera jugée en France
Droit des Médias & Publicité
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
12/4/2015
"#LeJusLePlusFrais" : la "marque" du temps qui passe…
Propriété Intellectuelle
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
9/4/2015
"À être trop gourmand, on perd ses moyens"
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
2/4/2015
Conformité des offres d’abonnement avec accès illimité : l’avenir incertain de l’offre "Kindle Unlimited"
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Distinction
18/3/2015
DDG Entertainment Law Firm of the Year in France
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Actualité
16/3/2015
L’employeur peut consulter les SMS du téléphone portable professionnel de ses salariés
Droit Social
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
12/3/2015
L’internet des objets : au service ou au préjudice des utilisateurs ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/3/2015
Le "Digital Single Market" : un projet ambitieux "entre les mains" des citoyens européens
Distribution & Consommation
Tech & DATA
Distribution / Agroalimentaire
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
9/3/2015
Ad-blockers : quelle riposte juridique ?
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Événement
5/3/2015
DDG, un cabinet Éco-responsable
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Actualité
17/2/2015
Projet de loi Macron : conclusions mitigées sur les 2 dispositions relatives à l’urbanisme commercial et à la GD
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
4/2/2015
Temps partiel : nouvelles exceptions à la durée minimale de 24 heures par semaine
Droit Social
Actualité
30/1/2015
Les limites françaises à la liberté d’expression : de la caricature au blasphème républicain
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Art, Design & Edition
Actualité
28/1/2015
Financement des ETI - Le marché français de l'Euro PP continue à se structurer
Corporate – M&A
Actualité
28/1/2015
Compte personnel de formation : avez-vous pensé à informer vos salariés avant le 31 janvier 2015 ?
Droit Social
Actualité
22/1/2015
Le sort des redevances d’une licence de brevet annulé et le droit de la concurrence
Propriété Intellectuelle
Actualité
19/1/2015
"Je suis Charlie" : Le droit des marques ne restreindra pas la liberté d’expression
Propriété Intellectuelle
Actualité
15/1/2015
Tout n’est pas pardonné : oui à la diversité d’opinions, non à l’apologie du terrorisme
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
14/1/2015
La justice aussi était Charlie
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
14/1/2015
Projet de réforme du régime des attributions gratuites d’actions (AGA)
Corporate – M&A
Actualité
9/1/2015
Native Advertising : Ceci n’est pas un article
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Publicité
Actualité
6/1/2015
La liberté d’expression est toujours une question de vie et de mort
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Événement
5/1/2015
Lancement du service d’e-room
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Actualité
12/12/2014
Proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence programmée : Rien de nouveau sous le soleil
Distribution & Consommation
Actualité
5/12/2014
Résolution du Parlement Européen "anti-Google" : scission ou sanction pécuniaire ?
Droit des Médias & Publicité
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
4/12/2014
Dailymotion : l’hébergeur coupable d’une concurrence déloyale à l’égard d’un site de catch up TV
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
25/11/2014
Le recours à l’article 145 du CPC en matière d’abus de la liberté d’expression : un "mauvais Filon"
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
20/11/2014
Décret d’application de la loi Hamon : plus de pouvoirs et plus de sanctions !
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
3/11/2014
Droit à l’oubli : la CJUE a-t-elle créé le "Google Judge" ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/10/2014
Décret relatif aux obligations d’information du consommateur : A bon vendeur, salut !
Distribution & Consommation
Actualité
14/10/2014
Action de groupe : la machine est en route
Distribution & Consommation
Distinction
7/10/2014
DDG classé au Chamber Global 2014
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
25/9/2014
Annonces de réduction de prix : vers la fin de l’imposition du prix de référence
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
24/9/2014
Réforme des conventions réglementées dans les Sociétés Anonymes (SA)
Corporate – M&A
Droit Commercial
Actualité
9/9/2014
Transmission d’entreprise : la nouvelle obligation d’information des salariés bientôt en vigueur
Corporate – M&A
Actualité
9/9/2014
"Bob et Bobette aux pays de l'extrême droite" : une parodie qui ne fait pas rire la CJUE
Droit des Médias & Publicité
Art, Design & Edition
Distinction
9/9/2014
DDG récompensé au Lawyer Monthly - Legal Awards 2014
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
5/9/2014
Actualité de la rupture conventionnelle
Droit Social
Actualité
1/8/2014
Droits du TOP 14 de rugby : nouvel épisode du feuilleton judiciaire entre Canal+ et beIN Sports
Concurrence
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
29/7/2014
Remise en cause le régime fiscal applicable aux rachats d’actions en ce qui concerne les personnes physiques
Corporate – M&A
Actualité
29/7/2014
La représentation de l’aménagement d’un espace de vente peut être enregistrée en tant que marque
Propriété Intellectuelle
Actualité
22/7/2014
Facebook et la manipulation sociétale
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
22/7/2014
Loi "anti-Amazon" : une loi fantôme ?
Distribution & Consommation
Droit des Médias & Publicité
Art, Design & Edition
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
22/7/2014
Projet de loi antiterroriste : la terreur de la censure ?
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
22/7/2014
Condamnation du Front National à Cayenne : un jugement illégal ?
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
17/7/2014
Le nouveau cadre juridique tant attendu du crowdfunding
Corporate – M&A
Actualité
10/7/2014
Congé maternité : quel est le point de départ de la protection relative de 4 semaines ?
Droit Social
Actualité
10/7/2014
Surveillance médicale des travailleurs éloignés : Le décret nouveau est arrivé !
Droit Social
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
7/7/2014
Quand une publicité FIAT 500 se moque du XV de France : l’essai transformé de FIAT devant la Cour de cassation
Droit des Médias & Publicité
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Actualité
2/7/2014
La cause dans les contrats… de propriété intellectuelle - dernier tour d’honneur avant disparition
Propriété Intellectuelle
Actualité
2/7/2014
Iggy Pop torturé par Amnesty ?
Droit des Médias & Publicité
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