À quelques semaines de l’ouverture des Jeux de Paris 2024, il est légitime que les annonceurs souhaitent mettre en avant leur partenariat personnel avec des athlètes, des équipes sportives ou des fédérations qui seront présents aux Jeux Olympiques.
Cependant, les communications en lien avec les Jeux Olympiques ou Paralympiques 2024 sont strictement encadrées par :
Les Propriétés Olympiques sont définies par la Charte Olympique ainsi que l’article L.141-5 du Code du sport1 et comprennent notamment le symbole olympique (les anneaux), les termes « olympique », « olympiques », « Jeux Olympiques », « Olympiade », « Olympiades », le nom de la ville hôte des Jeux et l’année des Jeux « Paris 2024 », etc2.
Communiquer sur les Propriétés Olympiques ou Paralympiques, s’associer indûment aux Jeux de manière directe ou indirecte ou ne pas respecter les règles de la Charte Olympique vaudrait, de façon quasi certaine, une revendication du CIO ou du CNOSF pouvant mener jusqu’à une action judiciaire sur le fondement d’une contrefaçon de marque ou d’ambush marketing.
Des règles d’application spécifiques ont été érigées pour encadrer la communication des athlètes eux-mêmes et des partenaires non officiels des jeux Olympiques, à savoir les partenaires personnels d’un athlète olympique ou paralympique, d’une équipe nationale ou d’une fédération à des fins publicitaires pendant la période des Jeux.
Ces règles s’appliquent quelle que soit la forme et quels que soient les supports et les médias (Affichage, imprimé, TV, Digital et Réseaux sociaux, etc…) sur lesquels seront diffusés la campagne. Elles sont issues de l’article 40 de la Charte Olympique ou du Règlement de l’International Paralympic Comitee (IPC), qui reprend des conditions identiques.
Pour cette prise de parole autour de ces partenariats, deux périodes doivent être distinguées :
La « période des JEUX OLYMPIQUES » démarre à la date d’ouverture du Village olympique des Jeux de PARIS 2024 et prend fin au terme du deuxième jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de PARIS 2024.
Selon la charte Olympique et le Handbook de l’IPC, les partenaires non olympiques/paralympiques ayant signé un contrat personnel avec un Athlète Olympique ou Paralympique sont libres d'utiliser son image tout en veillant à n’utiliser aucune propriétés olympiques.
Les partenaires personnels des athlètes olympiques ou paralympiques peuvent communiquer pendant la période des Jeux, en utilisant l'image des athlètes olympiques ou paralympiques parrainés, uniquement à travers une campagne dite « générique » et toujours sans utilisation des propriétés olympiques.
La "campagne générique" est une communication :
Toute communication qui ne respecterait pas la Règle 40 pourrait susciter une revendication de la part du CIO ou du CNOSF.
1) Avoir signé un contrat de partenariat avec un athlète olympique ou paralympique ou une fédération, une équipe précisant les conditions d’exploitation de l’image de l’Athlète, de l’équipe pendant cette période ;
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2) Concevoir une campagne exploitant le nom/image de l’athlète olympique ou paralympique ou de la fédération mais sans reproduire une ou plusieurs Propriétés Olympiques ou Paralympiques ou de signes graphiques ou verbaux s’y référant ;
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3) Vérifier que la campagne ne caractérise pas des actes d’ambush marketing en lien avec les Jeux Olympiques ;
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4) Lancer la campagne plus de 90 jours avant la période des Jeux (Olympiques ou Paralympiques) soit avant le 18 avril 2024 (pour les Jeux Olympiques) ou le 21 mai 2024 (pour les Jeux Paralympiques) ;
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5) Ne pas amplifier la campagne pendant la période des Jeux Olympiques (pas de sponsorisation ou d’augmentation d’achat d’espaces) ;
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6) Avoir préalablement informé le CNOSF de la campagne.
Notre cabinet, acteur important en droit de la communication et de l’endorsement marketing, est là pour vous accompagner sur vos projets de partenariat et sur la conformité de vos communications pendant cette période cruciale.
1 Article L.141-5 du Code du sport.
2 L’emblème, les mascottes et les pictogrammes des Jeux, et les représentations graphiques relatives aux Jeux ; l’emblème du CNOSF, de Paris 2024; tous les termes et symboles liés aux Jeux Olympiques enregistrés en tant que marques commerciales et/ou protégés par la législation française ; les noms des délégations olympiques, ainsi que les logos associés ; la devise olympique « Citius, Altius, Fortius - Communiter » ou « Plus fort, plus vite, plus haut-ensemble » ; tous les films, œuvres musicales, motifs et œuvres artistiques créés par le CIO, le CNOSF et Paris 2024 ; tous les autres symboles, motifs, œuvres, termes ou expressions qui sont des traductions des propriétés énumérées ci-dessus ou qui créent un risque de confusion avec elles, par exemple une expression comprenant 2024.
