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Actualité
4/11/25

Dr. Martens vs La Belle Pièce : quand la couture jaune fait mouche !

La célèbre semelle à surpiqûre jaune de Dr. Martens a de nouveau fait parler d’elle devant les juridictions parisiennes. Par un arrêt du 17 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris a condamné la société irlandaise VAVI Limited, exploitant le site labellepiece.fr, pour contrefaçon de marque et de droits d’auteur, ainsi que pour concurrence déloyale et parasitisme, au préjudice des sociétés Airwair International Ltd et Dr Martens Airwair France.

Les faits à la semelle lourde

Les sociétés Airwair International, titulaire des marques DR. MARTENS, AIRWAIR, et de la marque figurative française n° 95578243 (la fameuse semelle à surpiqûre jaune), ainsi que Dr Martens Airwair France, distributrice de la marque en France, reprochaient à VAVI Limited la commercialisation, entre 2020 et 2022, de plusieurs modèles de chaussures (notamment les Tina Boots, Drake Boots, Drake Boots hiver, Django, Colette et Nikkita) présentés sous la dénomination La Belle Pièce.

Selon les demanderesses, ces modèles reproduisaient servilement les caractéristiques distinctives et l’identité visuelle emblématique des bottines 1460, Jadon et Sinclair, véritables icônes du style Dr. Martens.

Déjà condamnée en référé en 2022, puis en première instance par le Tribunal judiciaire de Paris (6 octobre 2023, 3e chambre, 2e section), la société VAVI — non comparante en appel — a de nouveau été sanctionnée par la Cour d’appel de Paris, saisie à l’initiative du groupe Dr. Martens.

Le cadre juridique

Les appelantes invoquaient un faisceau de fondements :

  • Contrefaçon de marque (articles L.713-2 et L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle), au titre de la reproduction de la marque figurative n° 243 représentant la semelle Dr. Martens à couture jaune ;
  • Atteinte aux droits d’auteur (articles L.111-1, L.112-1 et L.122-4 du même code) sur le modèle de chaussure Jadon, qualifié d’œuvre originale ;
  • Concurrence déloyale et parasitisme (article 1240 du Code civil), au préjudice de la société distributrice française Dr Martens Airwair France.

La décision de la Cour

1. La marque figurative à couture jaune confirmée comme distinctive

La Cour retient que la marque française n° 95578243, déposée dès 1995, est distinctive, tant intrinsèquement que par l’usage.
Les juges rappellent que la combinaison d’une semelle épaisse sombre, d’une surpiqûre jaune contrastante, d’un bord rainuré et d’un angle diagonal au talon diverge de la norme du secteur et permet au public d’identifier immédiatement les chaussures Dr. Martens.
Les nombreux éléments produits — presse spécialisée, sondage démontrant l’association spontanée entre couture jaune et Dr. Martens, et campagnes publicitaires — confortent ce caractère distinctif.
Dès lors, la commercialisation du modèle Tina Boots, reproduisant presque à l’identique cette semelle, constitue bien une contrefaçon.

2. Le modèle Jadon reconnu comme œuvre originale

La Cour reconnaît l’originalité du modèle Jadon, créé en 2012, en raison de ses choix esthétiques distinctifs : semelle “Quad” exagérément épaisse, tige fine contrastante, double couture arrière, et boucle de talon stylisée.
Les juges soulignent que cette combinaison résulte d’un effort créatif libre traduisant la personnalité de la designer, et non d’une simple déclinaison du modèle 1460.
Les modèles Drake et Drake Hiver, commercialisés par VAVI, en reprenant ces éléments caractéristiques, ont donc contrefait le droit d’auteur d’Airwair sur le modèle Jadon.

3. Une concurrence déloyale et un parasitisme avérés

La société Dr Martens Airwair France, distributrice exclusive, a été jugée fondée à se plaindre d’actes de concurrence déloyale et de parasitisme.
La Cour constate que VAVI a sciemment cherché à entretenir la confusion avec les modèles authentiques, profitant des investissements marketing considérables du groupe (plus de 5 millions de livres sterling entre 2018 et 2022) et de la renommée de la marque.

Les sanctions

La Cour d’appel de Paris a :

  • Confirmé la contrefaçon de la marque figurative n° 243 et du modèle Jadon ;
  • Condamné la société VAVI à verser :
    • 30 000 € à Airwair International pour contrefaçon de marque et de droit d’auteur,
    • 20 000 € à Dr Martens Airwair France pour concurrence déloyale et parasitisme ;
  • Et 7 500 € supplémentaires à chacune des sociétés au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

La demande de publication dans la presse a toutefois été écartée, la Cour estimant le préjudice suffisamment réparé par ces mesures.

Un arrêt qui renforce la protection des codes esthétiques du design

Cet arrêt illustre la vigilance accrue des juridictions françaises à l’égard des imitations serviles dans le secteur de la mode et de la chaussure.
Il consacre, une nouvelle fois, la valeur juridique des éléments distinctifs de design, comme une simple couture jaune, lorsqu’ils sont investis d’une forte charge symbolique et commerciale.

L’histoire retiendra qu’en matière de propriété intellectuelle, même une couture peut faire jurisprudence.

Vincent FAUCHOUX
Image par
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