Le Tribunal judiciaire de Marseille condamne deux commerçants pour contrefaçon du modèle KELLY d’Hermès : une décision exemplaire dans la lutte anticontrefaçon

Par un jugement du 26 juin 2025 (RG n° 23/11878), la 1ère Chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a condamné solidairement deux exploitants des boutiques « Charm and Chic » et « La Tunique », pour contrefaçon des droits d’auteur et de marque de la Maison Hermès. Cette décision, rendue en premier ressort et exécutoire à titre provisoire, illustre la rigueur de la juridiction marseillaise face au phénomène de la contrefaçon, particulièrement exacerbé en période post-Covid.‍

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Les faits à l’origine du litige

En juillet 2023, les sociétés Hermès ont constaté que les boutiques exploitées par les défendeurs à Saint-Tropez présentaient en vitrine et commercialisaient des sacs et pochettes reprenant les caractéristiques distinctives de leur modèle emblématique « KELLY ». Ces articles étaient proposés dans des pochons imitant ceux d’Hermès (motif en chevron beige et cordon marron).

Les procès-verbaux de constat établis les 23 et 27 juillet 2023 ont permis de relever l’exposition et la vente de ces sacs litigieux. Deux sacs de petite taille, de couleur jaune, achetés par un mandataire du commissaire de justice, ont été présentés à l’audience.‍

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Les fondements juridiques invoqués par les demanderesses

Les demanderesses fondaient notamment leur action sur :

• Le droit d’auteur : articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), pour protéger le modèle KELLY, le KELLY MINI et le portefeuille KELLY CLASSIQUE en tant qu’œuvres originales.
• Le droit des marques : article L. 713-2 CPI, pour sanctionner la reproduction illicite du système de fermeture protégé par la marque figurative internationale n° 806 207 A, déposée le 6 février 2003.
• Le raisonnement juridique suivi par le tribunal

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Sur la contrefaçon de droits d’auteur

Le Tribunal a rappelé, en application des articles L. 111-1 et L. 113-1 CPI, que l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie d’un droit exclusif du seul fait de sa création. Il a constaté que :

• Le modèle KELLY a été déposé en 1949 et créé dans les années 1930 par Robert Dumas, décédé en 1978. Le Tribunal a jugé que ce modèle bénéficie toujours de la protection au titre du droit d’auteur.
• L’originalité du sac résulte de la combinaison d’éléments caractéristiques (forme trapézoïdale, système de fermeture, poignée ourlée, clous de fond) « portant l’empreinte de la personnalité de son auteur ».

Le Tribunal a relevé que les sacs litigieux reprenaient ces caractéristiques à l’identique et que l’existence d’un risque de confusion était indifférente en matière de contrefaçon de droits d’auteur.‍

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Sur la contrefaçon de marque

En application de l’article L. 713-2 CPI, le Tribunal a jugé que :

• Le système de fermeture des sacs litigieux (plaquettes métalliques hexagonales, touret circulaire accueillant un cadenas) est visuellement identique à celui protégé par la marque figurative n° 806 207 A.
• Le consommateur d’attention moyenne, recherchant un sac de luxe, pouvait faire un rapprochement immédiat entre les sacs litigieux et ceux de la Maison Hermès.

En conclusion, les défendeurs ont été reconnus coupables de contrefaçon des droits patrimoniaux d’auteur d’Hermès sur le modèle KELLY et ses déclinaisons et ont également été reconnus coupables de contrefaçon de la marque internationale figurative d’Hermès International.

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Les mesures ordonnées

Le Tribunal a :

• Condamné solidairement les défendeurs à verser :
  • 30 000 € à la société Hermès pour le préjudice économique lié à la contrefaçon de droits d’auteur.
  • 30 000 € à Hermès International pour le préjudice économique lié à la contrefaçon de marque.
  • 10 000 € chacune pour le préjudice moral subi.
  • 5 000 € chacune pour les économies d’investissements réalisées.
• Interdit aux défendeurs de commettre de nouveaux actes de contrefaçon en France.
• Ordonné la publication du jugement dans trois journaux français, aux frais des défendeurs (plafond de 5 000 € HT par publication).
• Alloué 5 000 € au titre de l’article 700 CPC à chacune des demanderesses et condamné les défendeurs aux dépens.

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Une décision emblématique en matière de lutte anticontrefaçon

Ce jugement illustre la vigilance exemplaire du Tribunal judiciaire de Marseille, qui n’hésite pas à sanctionner fermement des atteintes à des créations emblématiques. La décision souligne la nécessité de protéger l’économie du luxe contre la banalisation et la vulgarisation de ses modèles, un enjeu crucial pour l’image de la France dans un contexte où la contrefaçon s’est intensifiée post-Covid.