Par un jugement du 26 juin 2025 (RG n° 23/11878), la 1ère Chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a condamné solidairement deux exploitants des boutiques « Charm and Chic » et « La Tunique », pour contrefaçon des droits d’auteur et de marque de la Maison Hermès. Cette décision, rendue en premier ressort et exécutoire à titre provisoire, illustre la rigueur de la juridiction marseillaise face au phénomène de la contrefaçon, particulièrement exacerbé en période post-Covid.
En juillet 2023, les sociétés Hermès ont constaté que les boutiques exploitées par les défendeurs à Saint-Tropez présentaient en vitrine et commercialisaient des sacs et pochettes reprenant les caractéristiques distinctives de leur modèle emblématique « KELLY ». Ces articles étaient proposés dans des pochons imitant ceux d’Hermès (motif en chevron beige et cordon marron).
Les procès-verbaux de constat établis les 23 et 27 juillet 2023 ont permis de relever l’exposition et la vente de ces sacs litigieux. Deux sacs de petite taille, de couleur jaune, achetés par un mandataire du commissaire de justice, ont été présentés à l’audience.
Les demanderesses fondaient notamment leur action sur :
Le Tribunal a rappelé, en application des articles L. 111-1 et L. 113-1 CPI, que l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie d’un droit exclusif du seul fait de sa création. Il a constaté que :
Le Tribunal a relevé que les sacs litigieux reprenaient ces caractéristiques à l’identique et que l’existence d’un risque de confusion était indifférente en matière de contrefaçon de droits d’auteur.
En application de l’article L. 713-2 CPI, le Tribunal a jugé que :
En conclusion, les défendeurs ont été reconnus coupables de contrefaçon des droits patrimoniaux d’auteur d’Hermès sur le modèle KELLY et ses déclinaisons et ont également été reconnus coupables de contrefaçon de la marque internationale figurative d’Hermès International.
Le Tribunal a :
Ce jugement illustre la vigilance exemplaire du Tribunal judiciaire de Marseille, qui n’hésite pas à sanctionner fermement des atteintes à des créations emblématiques. La décision souligne la nécessité de protéger l’économie du luxe contre la banalisation et la vulgarisation de ses modèles, un enjeu crucial pour l’image de la France dans un contexte où la contrefaçon s’est intensifiée post-Covid.