La Manif pour tous. Le parasitisme pour les autres ?

Publication Dalloz « La Manif pour tous. Le parasitisme pour les autres ? » par Jean-Michel Bruguière, of Counsel DDG et Aurélie Bregou, associée DDG - Recueil DALLOZ 2022 p.1383

Retour sur le contentieux opposant la SPA (Association Société de Protection des Animaux) et la MANIF POUR TOUS, cette dernière ayant été condamnée pour avoir commis des actes de parasitisme économique dans le cadre de sa campagne de communication dénonçant la procréation médicalement assistée (PMA) sans père et la gestation pour autrui (GPA).

En effet, la juridiction suprême a confirmé que la MANIF POUR TOUS avait indûment profité de la notoriété des outils de communication conçus et financés par la SPA pour dénoncer la torture des animaux et plus généralement la maltraitance animale.

Cette affaire est particulièrement intéressante en ce qu'elle permet au juge de réaffirmer le parasitisme économique au regard (i) de la nature des parties concernées, ici dépourvues de but lucratif ; (ii) sur la seule considération du comportement d'un opérateur qui se place dans le sillage d'un autre, profitant indûment de ses efforts, de son savoir-faire, de sa notoriété ou de ses investissements ; et (iii) de préciser les limites de la liberté d'expression.

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