Le 5 septembre 2025, une plainte a été déposée contre Apple Inc. devant le United States District Court for the Northern District of California, San Francisco Division, par les écrivains Grady Hendrix et Jennifer Roberson. Cette action marque l’entrée d’Apple dans la longue liste des entreprises technologiques visées par des litiges relatifs à l’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle. Jusqu’ici relativement épargnée, la société californienne se retrouve désormais au cœur d’un contentieux majeur, comparable à ceux déjà intentés contre OpenAI, Meta ou Anthropic.
Les demandeurs reprochent à Apple d’avoir reproduit sans autorisation des œuvres littéraires entières afin de constituer les bases de données nécessaires à l’entraînement de ses modèles « Apple Intelligence ». Ils invoquent une violation directe du Copyright Act (17 U.S.C. § 501) et sollicitent, outre l’octroi de dommages-intérêts et la restitution des profits, une injonction permanente interdisant ces pratiques. Surtout, ils demandent sur le fondement de l’article 503(b) du Copyright Act la destruction des modèles d’IA déjà entraînés à partir d’œuvres contrefaisantes. L’action est introduite sous la forme d’une class action, visant à représenter l’ensemble des auteurs titulaires de droits d’auteur enregistrés aux États-Unis dont les œuvres auraient été utilisées.
Au-delà du sort réservé à Apple, cette affaire illustre les enjeux fondamentaux de la qualification des copies issues de bibliothèques numériques non autorisées, l’éventuelle applicabilité de la défense du fair use, et la validité des datasets qualifiés de « publicly available » ou « open-sourced » lorsqu’ils incluent des œuvres protégées. Le litige pourrait redessiner en profondeur les conditions d’accès aux œuvres dans le cadre de l’entraînement des intelligences artificielles et renforcer l’émergence d’un véritable marché des licences.
