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Actualité
14/10/25

Comprendre et appliquer l’AI Act européen : deux générations d’outils pour accompagner les entreprises

1. Un cadre juridique désormais en vigueur

Le Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act), adopté le 13 juin 2024 et publié au Journal officiel le 12 juillet 2024, constitue la première législation mondiale encadrant l’intelligence artificielle selon une approche fondée sur le risque.

Ses premières dispositions, notamment celles relatives aux pratiques interdites, sont entrées en application en août 2025.

Le reste du texte, et en particulier les obligations applicables aux systèmes à haut risque, s’appliqueront progressivement jusqu’à août 2026.

Face à la densité du règlement – plus de 170 articles et annexes –, plusieurs outils numériques ont été créés pour aider les entreprises à s’y repérer et à préparer leur conformité.

2. Les outils pédagogiques du Future of Life Institute (2024)

Dès le début de l’année 2024, le Future of Life Institute (FLI) a mis à disposition deux outils pédagogiques destinés à rendre le texte du règlement plus lisible : l’AI Act Explorer et le Compliance Checker.

L’AI Act Explorer est une plateforme interactive qui permet de naviguer dans le texte officiel, d’accéder aux définitions, annexes et renvois internes, et de consulter des résumés thématiques clairs.

Le Compliance Checker complète cet outil en proposant un questionnaire d’auto-évaluation.

Il aide les entreprises à identifier si leur système relève du champ d’application du règlement, à déterminer la catégorie de risque concernée (interdit, haut risque, transparence, minimal) et à repérer les obligations correspondantes : documentation technique, marquage CE, supervision humaine, transparence, etc.

Bien que dépourvus de valeur juridique contraignante, ces outils se sont rapidement imposés comme des références pratiques pour les directions juridiques et les responsables conformité, avant l’intervention des équipes spécialisées ou des avocats.

3. Les outils officiels de la Commission européenne (2025)

À l’automne 2025, la Commission européenne, via son AI Office, a lancé deux outils institutionnels destinés à encadrer la mise en œuvre du règlement :

  • le AI Office Service Desk, un guichet d’assistance permettant aux entreprises et aux autorités nationales d’obtenir des réponses officielles sur l’interprétation du texte ;
  • la Single Information Platform on AI, qui centralise les actes d’exécution, les lignes directrices, les registres de systèmes à haut risque et les modèles de documentation.

Ces deux outils, mis en ligne le 8 octobre 2025, visent à garantir une application homogène et transparente du règlement dans l’ensemble de l’Union européenne.

4. Une complémentarité au service de la conformité

Les outils développés par le FLI et ceux de la Commission européenne s’inscrivent dans une démarche convergente :

faciliter la compréhension du texte, encourager une conformité par conception (compliance by design) et accompagner les entreprises dans la mise en œuvre progressive de l’AI Act.

L’AI Act Explorer et le Compliance Checker offrent une lecture intuitive et pédagogique du texte ; le Service Desk et la plateforme officielle de la Commission apportent, quant à eux, une sécurité juridique et une autorité institutionnelle.

Ensemble, ils forment un écosystème de ressources qui permettra aux acteurs publics et privés d’aborder sereinement l’entrée en vigueur complète du règlement à l’été 2026.

Vincent FAUCHOUX
Image par Canva
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