Le 16 décembre 2024, la Commission Pontificale pour l'État de la Cité du Vatican a adopté, par le Décret N° DCCII, des Lignes Directrices sur l'Intelligence Artificielle, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Ce texte fondateur établit les principes généraux régissant l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'État de la Cité du Vatican et des zones couvertes par le Traité du Latran, définissant l'IA comme "l'ensemble des systèmes et modèles computationnels qui, par des processus automatisés, sont capables d'analyser des données, d'en tirer des enseignements, de prendre des décisions et d'exécuter des tâches qui nécessiteraient normalement l'intelligence humaine".
Les principes fondamentaux énoncés à l'article 3 établissent que l'IA doit être développée dans le respect de la dignité humaine et du bien commun, selon une approche anthropocentrique. Le texte dispose expressément que "les systèmes et modèles d'intelligence artificielle doivent être développés et appliqués en garantissant la sécurité de l'État de la Cité du Vatican, la protection et la confidentialité des données personnelles, la non-discrimination des êtres humains, la durabilité économique et le soin de la Création". Les organes du Vatican doivent garantir la transparence, la proportionnalité et la responsabilité éthique dans l'utilisation de l'IA, en préservant l'autonomie et le pouvoir décisionnel humain.
L'article 4 énumère les interdictions strictes concernant l'utilisation de l'IA. Il prohibe notamment "l'utilisation d'un système d'intelligence artificielle pour tirer des inférences anthropologiques générales ayant des effets discriminatoires sur l'individu" et "l'utilisation d'un système d'intelligence artificielle qui utilise des techniques de manipulation subliminale susceptibles de causer à la personne ou à un groupe de personnes un préjudice physique ou psychologique". Le texte interdit également toute utilisation de l'IA qui pourrait compromettre la sécurité de l'État du Vatican ou l'intégrité de l'Église catholique.
En matière d'information et de traitement des données (article 5), les Lignes Directrices exigent que "la circulation des informations, le traitement des données et le traitement des données à caractère personnel par l'utilisation de l'intelligence artificielle ne doivent pas porter atteinte à la véracité, la liberté d'expression, l'impartialité et l'exhaustivité". Une attention particulière est portée à la protection des données biométriques et à la clarté des informations communiquées aux personnes concernées.
Dans le domaine de la recherche scientifique et de la santé (article 6), le texte encourage l'utilisation de l'IA pour améliorer les soins de santé, tout en précisant que "les systèmes d'intelligence artificielle développés et appliqués dans le domaine de la recherche scientifique et des soins de santé ne doivent pas porter atteinte ou limiter l'évaluation décisionnelle des professionnels de santé". Le texte impose également une obligation d'information des patients sur l'utilisation des systèmes d'IA dans leur prise en charge.
La protection du droit d'auteur (article 7) fait l'objet d'une réglementation détaillée. Le texte stipule que "le Gouvernorat de l'État de la Cité du Vatican est le titulaire exclusif du droit de paternité et des droits d'exploitation économique sur les contenus textuels, musicaux, photographiques, audiovisuels, radiophoniques et des arts figuratifs créés par l'utilisation de l'intelligence artificielle" sur son territoire. Une obligation d'identification des contenus générés par l'IA est instaurée par l'apposition de l'acronyme "IA".
Concernant les biens culturels (article 8), les Lignes Directrices prévoient que "le développement et l'application des systèmes et modèles d'intelligence artificielle aux biens culturels de l'État de la Cité du Vatican doivent être réalisés conformément aux finalités institutionnelles du Gouvernorat et sans porter atteinte à l'intégrité et à la préservation des biens eux-mêmes". Le texte encadre particulièrement l'utilisation de l'IA dans les activités de restauration, qui doit respecter les principes de méthode internationalement reconnus.
En matière d'infrastructures et services (article 9), le texte autorise la Direction des Infrastructures et Services à utiliser l'IA "afin d'encourager la durabilité économique et environnementale dans l'exécution des interventions d'infrastructure et la prestation de services", tout en précisant que ces systèmes "ne doivent pas porter préjudice ou restreindre les évaluations décisionnelles des personnes désignées par l'Administration comme responsables de l'exécution des activités".
Ces Lignes Directrices constituent une contribution intéressante à la réflexion sur l'éthique de l'IA, en apportant une perspective spirituelle unique qui enrichit le débat juridique international. Elles proposent un cadre normatif qui, tout en étant spécifique à l'État du Vatican, offre aux juristes du monde entier une approche inspirante, conjuguant innovation technologique et valeurs humanistes fondamentales.
