1. Contexte concurrentiel : une bataille mondiale pour le leadership de l’IA
L’action intentée par X.AI Corp. et X.AI LLC devant le United States District Court for the Northern District of California le 28 août 2025 illustre la compétition acharnée qui structure aujourd’hui le marché de l’IA générative.
Derrière cette procédure se profile l’ombre d’Elon Musk, fondateur de X.AI et propriétaire de la plateforme X. Ce dernier mène une stratégie offensive destinée à rattraper puis dépasser les acteurs déjà installés. En première ligne figure OpenAI, dirigée par Sam Altman, ancien allié de Musk devenu son rival emblématique.
L’affaire met ainsi en évidence l’agressivité judiciaire de Musk, prêt à mobiliser les tribunaux pour protéger ses secrets technologiques et freiner l’ascension d’OpenAI (ChatGPT). La rivalité Musk–Altman dépasse le plan industriel pour s’incarner dans des batailles judiciaires où la protection des secrets d’affaires devient une arme stratégique.
2. Fondements de l’action
Les sociétés demanderesses reprochent à leur ancien ingénieur, Xuechen Li, d’avoir copié et conservé des informations stratégiques en vue de rejoindre OpenAI. L’action repose sur :
- le Defend Trade Secrets Act (DTSA, 18 U.S.C. § 1836 et s.), qui permet une action fédérale en cas de détournement de secrets d’affaires ;
- le Computer Data Access Fraud Act californien (Cal. Penal Code § 502) ;
- la violation de ses engagements contractuels de confidentialité et de restitution (Employee Confidential Information and Invention Assignment Agreement et Termination Certificate) ;
- ainsi que des allégations de fraude.
Le texte complet de la plainte introductive d’instance est accessible ici : X.AI Corp. et X.AI LLC c. Xuechen Li – Complaint, U.S. District Court, N.D. California, Case No. 3:25-cv-07292.
3. Les mesures ordonnées en urgence
Le 2 septembre 2025, la juge fédérale Rita F. Lin a prononcé une Temporary Restraining Order (TRO) d’une grande ampleur :
- remise des appareils et comptes personnels du défendeur pour examen informatique ;
- interdiction de destruction, modification ou transfert de données ;
- interdiction temporaire de rejoindre OpenAI ou tout autre concurrent sur des projets liés à l’IA générative ;
- autorisation d’une procédure de discovery accélérée.
Une audience est fixée au 7 octobre 2025 pour statuer sur l’opportunité de prolonger ces mesures par une injunction préliminaire.
4. États-Unis vs Europe : deux régimes de protection des secrets d’affaires
Cette affaire illustre la place centrale du secret d’affaires dans les industries de haute technologie :
- Aux États-Unis, le DTSA confère aux juridictions fédérales des pouvoirs étendus, notamment la possibilité de prononcer des injonctions rapides et intrusives (forensic des appareils personnels, interdiction temporaire d’emploi chez un concurrent).
- En Europe, la protection repose sur la directive (UE) 2016/943 transposée en droit français (C. com., art. L. 151-1 et s.). Les principes sont proches, mais les outils procéduraux (saisie-contrefaçon, mesures in futurum) demeurent plus équilibrés et moins coercitifs.
Ce contraste traduit deux cultures juridiques : l’urgence préventive du système américain face à l’équilibre procédural européen.
5. Enseignements et portée stratégique
Au-delà du litige individuel, cette affaire révèle :
- la rivalité exacerbée entre Elon Musk et Sam Altman dans la conquête du leadership mondial de l’IA ;
- l’importance décisive des secrets d’affaires comme actif juridique, face aux limites des brevets pour protéger les innovations en IA ;
- le recours stratégique au contentieux comme arme concurrentielle dans un marché dominé par quelques acteurs mondiaux.
