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Actualité
19/1/2015
"Je suis Charlie" : Le droit des marques ne restreindra pas la liberté d’expression
Propriété Intellectuelle
Actualité
15/1/2015
Tout n’est pas pardonné : oui à la diversité d’opinions, non à l’apologie du terrorisme
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
14/1/2015
La justice aussi était Charlie
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
14/1/2015
Projet de réforme du régime des attributions gratuites d’actions (AGA)
Corporate – M&A
Actualité
9/1/2015
Native Advertising : Ceci n’est pas un article
Droit des Médias & Publicité
Médias
Publicité
Actualité
6/1/2015
La liberté d’expression est toujours une question de vie et de mort
Droit des Médias & Publicité
Médias
Événement
5/1/2015
Lancement du service d’e-room
No items found.
Actualité
12/12/2014
Proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence programmée : Rien de nouveau sous le soleil
Distribution & Consommation
Actualité
5/12/2014
Résolution du Parlement Européen "anti-Google" : scission ou sanction pécuniaire ?
Droit des Médias & Publicité
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
4/12/2014
Dailymotion : l’hébergeur coupable d’une concurrence déloyale à l’égard d’un site de catch up TV
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
25/11/2014
Le recours à l’article 145 du CPC en matière d’abus de la liberté d’expression : un "mauvais Filon"
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
20/11/2014
Décret d’application de la loi Hamon : plus de pouvoirs et plus de sanctions !
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
3/11/2014
Droit à l’oubli : la CJUE a-t-elle créé le "Google Judge" ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/10/2014
Décret relatif aux obligations d’information du consommateur : A bon vendeur, salut !
Distribution & Consommation
Actualité
14/10/2014
Action de groupe : la machine est en route
Distribution & Consommation
Distinction
7/10/2014
DDG classé au Chamber Global 2014
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
25/9/2014
Annonces de réduction de prix : vers la fin de l’imposition du prix de référence
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
24/9/2014
Réforme des conventions réglementées dans les Sociétés Anonymes (SA)
Corporate – M&A
Droit Commercial
Actualité
9/9/2014
Transmission d’entreprise : la nouvelle obligation d’information des salariés bientôt en vigueur
Corporate – M&A
Actualité
9/9/2014
"Bob et Bobette aux pays de l'extrême droite" : une parodie qui ne fait pas rire la CJUE
Droit des Médias & Publicité
Édition
Distinction
9/9/2014
DDG récompensé au Lawyer Monthly - Legal Awards 2014
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
5/9/2014
Actualité de la rupture conventionnelle
Droit Social
Actualité
1/8/2014
Droits du TOP 14 de rugby : nouvel épisode du feuilleton judiciaire entre Canal+ et beIN Sports
Concurrence
Médias
Actualité
29/7/2014
Remise en cause le régime fiscal applicable aux rachats d’actions en ce qui concerne les personnes physiques
Corporate – M&A
Actualité
29/7/2014
La représentation de l’aménagement d’un espace de vente peut être enregistrée en tant que marque
Propriété Intellectuelle
Actualité
22/7/2014
Facebook et la manipulation sociétale
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
22/7/2014
Loi "anti-Amazon" : une loi fantôme ?
Distribution & Consommation
Droit des Médias & Publicité
Édition
Distribution
Actualité
22/7/2014
Projet de loi antiterroriste : la terreur de la censure ?
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
22/7/2014
Condamnation du Front National à Cayenne : un jugement illégal ?
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
17/7/2014
Le nouveau cadre juridique tant attendu du crowdfunding
Corporate – M&A
Actualité
10/7/2014
Congé maternité : quel est le point de départ de la protection relative de 4 semaines ?
Droit Social
Actualité
10/7/2014
Surveillance médicale des travailleurs éloignés : Le décret nouveau est arrivé !
Droit Social
Industrie
Actualité
7/7/2014
Quand une publicité FIAT 500 se moque du XV de France : l’essai transformé de FIAT devant la Cour de cassation
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Actualité
2/7/2014
La cause dans les contrats… de propriété intellectuelle - dernier tour d’honneur avant disparition
Propriété Intellectuelle
Actualité
2/7/2014
Iggy Pop torturé par Amnesty ?
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Actualité
2/7/2014
Facebook, contrôleur des "haines" sexistes ou homophobes ?
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
2/7/2014
"La photo qui va choquer la France" Le droit à l’image : un produit exclusivement français
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
23/6/2014
beIN SPORT n’est pas un concurrent déloyal !
Contentieux des Affaires
Médias
Événement
19/6/2014
DDG présent au salon Who’s Next 2014
Propriété Intellectuelle
Luxe & Mode
Actualité
19/6/2014
Le programme de rachat d’actions des sociétés non cotées est (enfin) opérationnel
Corporate – M&A
Actualité
18/6/2014
Marine Le Pen et la chambre de la presse - une valse à quatre temps
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
17/6/2014
Binge drinking sur France 4 - Quand les jeunes boivent, l’information trinque
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
17/6/2014
Le CSA en "désamour" pour Zemmour
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
16/6/2014
La CJUE admet sous certaines conditions l’indemnisation du préjudice résultant des "effets d’ombrelle sur les prix"
Concurrence
Agro-alimentaire
Actualité
15/6/2014
Compétence exclusive du juge administratif pour réparer le préjudice du fait d’une infraction au droit de la concurrence par une personne publique
Concurrence
Actualité
15/6/2014
Les premières recommandations temporaires d’utilisation accordées par l’ANSM
Distribution & Consommation
Industrie
Actualité
15/6/2014
Directive relative à la réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielle : vers un private enforcement à l’européenne ?
Concurrence
Actualité
15/6/2014
Focus sur la proposition de nouveau règlement bio
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
15/6/2014
Délit complexe : la facette internationale de la rupture brutale des relations commerciales
Concurrence
Agro-alimentaire
Actualité
3/6/2014
Une minute contre l’homophobie
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
2/6/2014
Le nouveau jeu de la semaine : le formulaire d’effacement des données lancé par Google
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
2/6/2014
L’arbre généalogique nazi : une injure contre Marine Le Pen
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
2/6/2014
Qui sème des tweets injurieux récolte la colère
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
2/6/2014
Pour une journée pleine de cookie, essayez Cookie Viz !
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/5/2014
Dis moi ce que tu twittes, je te dirai ce que tu risques
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
20/5/2014
Le "Droit à l'oubli" reconnu par la Cour de Justice de l'Union Européenne à l'encontre des moteurs de recherches
Tech & DATA
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
19/5/2014
Sanctions des délais de paiement et des conditions de règlement : le cafouillis résultant de la Loi Hamon
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Distinction
18/5/2014
Frédéric Dumont désigné "Best Lawyer" en Droit de la publicité
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Actualité
16/5/2014
Un nouveau rapport, oui mais quels nouveaux outils contre la contrefaçon sur internet ?
Droit des Médias & Publicité
Médias
Publicité
Événement
2/5/2014
DDG à la Journées Aliments et Santé 2014
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Industrie
Actualité
30/4/2014
Chronique du droit de la communication - 30 avril 2014
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
16/4/2014
Chronique du droit de la Communication - 16 avril 2014
Droit des Médias & Publicité
Médias
Distinction
14/4/2014
Le cabinet DDG distingué au Global 100
Droit des Médias & Publicité
Actualité
10/4/2014
L’invalidation de la directive sur la conservation des données : entre principes et réalité numérique
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/4/2014
Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Corporate – M&A
Actualité
7/4/2014
"Ma vie privée est ma vie privée !" (Julie Gayet)
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
7/4/2014
Chronique de droit de la communication - 7 avril 2014
Propriété Intellectuelle
Médias
Actualité
7/4/2014
Accords de transfert de technologies : gare à la pratique du "pay-for-delay" entre concurrents !
Concurrence
Industrie
Événement
4/4/2014
DDG avec l'association "Les Amis d'Arthur"
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Actualité
25/3/2014
Loi consommation - Loteries publicitaires : simplification ou retour en arrière ?
Distribution & Consommation
Publicité
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation - Relations fournisseurs distributeurs : un cautère sur une jambe de bois ?
Distribution & Consommation
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation – Vente avec prime : une clarification nécessaire
Distribution & Consommation
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation – Action de groupe : Mythe ou réalité?
Distribution & Consommation
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation – Santé : Un souffle de libéralisation
Distribution & Consommation
Industrie
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation – E-commerce : une transposition attendue
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
25/3/2014
Loi Consommation - Production : vers une valorisation accrue du savoir-faire français
Distribution & Consommation
Actualité
21/3/2014
"Equity Crowfunding", Les nouveautés à intervenir
Corporate – M&A
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/3/2014
Chronique de droit de la communication - 20 mars 2014
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
20/3/2014
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon et les préjudices réparables. Encore un peu d’audace…
Propriété Intellectuelle
Actualité
17/3/2014
Des écoutes... qui coûtent
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
13/3/2014
Marques renommées : RED BULL donne des ailes à la notion de "Justes Motifs" (CJUE, 6 février 2014)
Propriété Intellectuelle
Agro-alimentaire
Actualité
6/3/2014
« Sarkoleaks » : la contre-attaque judiciaire des époux Bruni-Sarkozy
Droit des Médias & Publicité
Médias
Distinction
5/3/2014
Acquisition International - DDG Law Firm of the Year, France
No items found.
Actualité
5/3/2014
L’agence commerciale exclue du champ d’application de l’article L. 442-6, I, 5 du Code de commerce
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
5/3/2014
Sécurité sanitaire des produits de santé : des liens en toute transparence
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Industrie
Actualité
5/3/2014
Cigarettes électroniques: il n'y a pas de fumée sans feu…ni de produits à fumer sans combustion
Réglementation des produits
Industrie
Actualité
5/3/2014
Profitable ou non, acceptation obligatoire de l’avenant par le franchisé
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
5/3/2014
Succès de l’action du Ministère de l’économie pour déséquilibre dans les obligations des parties
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
4/3/2014
L'interdiction de diffusion d' "Intime conviction" confirmée en appel
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
4/3/2014
L'impératif prépondérant d'intérêt public ne coule pas de source
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
3/3/2014
L’attaque du train postal
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
28/2/2014
Un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement un acte de communication au public soumis à l’autorisation du titulaire
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Médias
Actualité
28/2/2014
Le téléfilm "Intime conviction" interdit de diffusion en référé
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
28/2/2014
Le Conseil Constitutionnel valide la Loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles
Propriété Intellectuelle
Édition
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
28/2/2014
Images dites "libres de droit" : les pièges à éviter (TGI Paris, 4 juillet 2013 « Getty » et 12 juin 2013 « Corbis »)
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
7/2/2014
La protection des titres déposés à l'INPI en Polynésie Française
Propriété Intellectuelle
Actualité
22/1/2014
Présentation des dispositions de la Loi de finances pour 2014 et de la Loi de finances rectificative pour 2013
Corporate – M&A
Actualité
16/1/2014
Oublier le droit à l'oubli
Droit des Médias & Publicité
Médias
Publication
15/1/2014
Le Droit de l'Internet" (2ème Édition) chez LexisNexis
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/1/2014
L’OMPI a publié l’édition 2013 des Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
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