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Actualité
10/5/2016
Publication d’une étude sur les données et leurs enjeux pour l'application du droit de la concurrence
Concurrence
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Événement
9/5/2016
DDG lance son African Desk
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Actualité
8/5/2016
Un hyperlien renvoyant vers un site qui a publié des photos sans autorisation n'est pas une violation du droit d’auteur
Propriété Intellectuelle
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
3/5/2016
Les entreprises sont-elles désormais sous la menace d’amendes de l’Inspection du Travail ?
Droit Social
Actualité
3/5/2016
"Une preuve de plus qu’Auchan est moins cher" : la position de la cour de cassation sur une publicité comparative entre Auchan et Carrefour
Distribution & Consommation
Publicité
Actualité
21/4/2016
European Regulation on Protection of Personal Data : Finally Adopted in Parliament
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/4/2016
Communiqué Corporate : DDG assiste et conseille le groupe WEINDONG dans sa prise de contrôle de la société DEMOS.
Corporate – M&A
Actualité
20/4/2016
Communiqué Corporate : DDG assiste la société CAPTAIN TRAIN dans le cadre de sa cession à TRAINLINE
Corporate – M&A
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/4/2016
Communiqué Corporate : DDG assiste la société CITYZEN MOBILITY dans le cadre de sa levée de fonds
Corporate – M&A
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
12/4/2016
Usurpation d'identité - Les ressources de l'article 226-4-1 du Code pénal pour les personnes morales
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
8/4/2016
Publication du seuil à partir duquel la contractualisation des relations de sous-traitance de production est obligatoire
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
6/4/2016
Class-action à la française, 2ème volet : l’action de groupe "santé"
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Industrie
Actualité
30/3/2016
Allégations de santé : la Commission européenne n’est pas liée par l’avis positif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Industrie
Actualité
23/3/2016
Système National des Données de Santé (SNDS)
Tech & DATA
Industrie
Actualité
14/3/2016
Loi de modernisation de notre système de santé : quel impact sur le dispositif "anti-cadeaux" ?
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Industrie
Actualité
14/3/2016
Quelles règles en matière d’utilisation des protéines et autres produits dérivés d’insectes
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
23/2/2016
Les nouvelles obligations des distributeurs en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
17/2/2016
Lancement d’une plateforme de résolution des différends suite à des achats en ligne dans l’Union européenne
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
17/2/2016
Indemnité de cessation forcée du mandat social : attention au plafond 5
Droit Social
Actualité
15/2/2016
Protection of Personal Data : Warning from the CNIL towards Facebook
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
15/2/2016
Réforme du droit des contrats - Les actions interrogatoires sont d’application immédiate
Contentieux des Affaires
Actualité
15/2/2016
La marque "ICI C’EST PARIS" met le feu au stade !
Propriété Intellectuelle
Médias
Actualité
11/2/2016
Ouverture d'une enquête de l'ADLC dans le secteur des audioprothèses
Concurrence
Industrie
Actualité
4/2/2016
Adoption par le Parlement européen du rapport annuel sur la politique européenne de concurrence
Concurrence
Agro-alimentaire
Actualité
1/2/2016
Projet de loi "liberté de création, architecture et patrimoine"
Propriété Intellectuelle
Édition
Médias
Actualité
29/1/2016
L’Assemblée Nationale adopte, en première lecture, une "liberté de panorama" réduite à peau de chagrin
Propriété Intellectuelle
Édition
Distinction
25/1/2016
Trophée d'Or 2016 dans la catégorie "Médias et Droit d'auteur"
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
13/1/2016
La loi de 1948 relative à l’emploi de la dénomination "fait main" pointée du doigt par la Commission européenne
Distribution & Consommation
Luxe & Mode
Actualité
11/1/2016
Entreprises de portage salarial : à vos déclarations !
Droit Social
Actualité
6/1/2016
Le recadrage n’est pas toujours de bon augure
Droit des Médias & Publicité
Médias
Événement
19/12/2015
Forum Européen de la Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Actualité
18/12/2015
Communiqué Corporate : DDG conseille MORPHO dans le cadre de l'acquisition de la société AIRTAG
Corporate – M&A
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
18/12/2015
Communiqué Corporate : DDG conseille CRITIZR dans le cadre de sa levée de fonds
Corporate – M&A
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
15/12/2015
Sécurité alimentaire et obligations des exploitants
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
12/12/2015
Allocations of free shares in France
Corporate – M&A
Actualité
11/12/2015
Pacte de préférence, contrat d’édition et œuvre de collaboration. Gare à l’indivisibilité et à l’unanimité !
Propriété Intellectuelle
Édition
Médias
Publication
10/12/2015
L’entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Événement
4/12/2015
Vincent Fauchoux à la Conférence CEJEM
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
1/12/2015
Bringing a legal action to obtain the payment of a FRAND royalty does not constitute, by itself, an abuse of a dominant position
Contentieux des Affaires
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
30/11/2015
Trademark Infringement : the Online Exploitation of “Jours de France”
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
18/11/2015
Dieudonné M’BALA M’BALA contre la France - 12 novembre 2015
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
2/11/2015
Annonces de réduction de prix : la mention du prix de référence n’est plus obligatoire
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
30/10/2015
The Offer of Short Videos on a Newspaper’s Website May Fall under Audiovisual Media Services Legislation
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
23/10/2015
Les conséquences de l’invalidation de l’accord "Safe Harbor" sur les données personnelles
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/10/2015
L’enjeu technologique et économique du brevet : Apple c/ Université de Wisconsin
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/10/2015
La chaîne Numéro 23 perd son autorisation de diffusion en raison d’un "abus de droit entaché de fraude"
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
16/10/2015
Communication sur l’alcool : les Sénateurs prônent le droit à l’information
Distribution & Consommation
Luxe & Mode
Industrie
Actualité
16/10/2015
Cession perpétuelle de droit à l’image : un CDI résiliable
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
15/10/2015
L’enregistrement d’une marque constituée par la forme du produit n’est pas un jeu d’enfant…
Propriété Intellectuelle
Actualité
14/10/2015
Droit d’auteur et photographie : un cliché de Maserati destiné à illustrer un article de presse, jugé non protégeable
Propriété Intellectuelle
Médias
Actualité
12/10/2015
La Cour d’Appel de Paris sanctionne l'imitation du site de rencontres "onvasortir.com" par le site "dailyfriends.com"
Droit des Médias & Publicité
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
8/10/2015
La Loi "Création" et le partage de valeur dans le secteur de la musique
Propriété Intellectuelle
Médias
Actualité
7/10/2015
Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite "loi Macron")
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Actualité
6/10/2015
L’encadrement des réseaux de distribution commerciale par la Loi Macron
Droit Commercial
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
5/10/2015
C’est confirmé : l’Italie adhère au brevet européen
Propriété Intellectuelle
Actualité
28/9/2015
10 Questions to Know if your Company is Required to Implement Employee Director on Board of Directors or Supervisory Boards
Droit Social
Actualité
28/9/2015
Loi Rebsamen : 10 questions pour savoir si votre société est tenue de mettre en place des administrateurs salariés
Droit Social
Actualité
25/9/2015
Clauses de confidentialité : il faut être précis !
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Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/9/2015
"La création artistique est libre"
Droit des Médias & Publicité
Édition
Médias
Actualité
24/9/2015
Focus sur les dispositions de la loi Macron en droit de la concurrence
Concurrence
Actualité
24/9/2015
Confirmation du rejet de la plainte "Les Républicains"
Propriété Intellectuelle
Actualité
21/9/2015
Start-ups : attribution d’actions gratuites ou émission de BCE ?
Corporate – M&A
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
17/9/2015
L’application du droit d’auteur à une vidéo Youtube
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
17/9/2015
La promesse de "nouvelles mesures" pour lutter contre les propos racistes sur Facebook
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
17/9/2015
"sème le désordre" / "impose ses règles" / "Gagne tout"
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Actualité
7/9/2015
Ce que vous avez peut-être manqué cet été…
Propriété Intellectuelle
Actualité
7/9/2015
L’action en contrefaçon par le titulaire d’un brevet essentiel à une norme est-elle constitutive d’un abus de position dominante?
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
7/7/2015
Calme et discernement dans la pose de cookies : le rappel à l’ordre de la CNIL
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
7/7/2015
Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et Jeunes Entreprises Universitaires (JEU) : Précision sur l'exonération de cotisations
Droit Social
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
3/7/2015
Conventions légalement formées en matière d’image et diffusion participant à un débat d’idées d’intérêt général?
Droit des Médias & Publicité
Médias
Actualité
2/7/2015
Le coût très attractif du brevet unitaire européen
Propriété Intellectuelle
Actualité
22/6/2015
"Paquet marque" : autres points de réforme
Propriété Intellectuelle
Actualité
11/6/2015
KAFKA à l’INPI : le Décret du 7 mai 2015 modifiant le CPI
Propriété Intellectuelle
Actualité
3/6/2015
Le portage salarial enfin sécurisé !
Droit Social
Portage Salarial
Distinction
2/6/2015
Deux Associés de DDG dans le classement "Best Lawyers" 2015 publié dans les Échos
Droit des Médias & Publicité
Médias
Publicité
Actualité
26/5/2015
Les marques "Les Républicains" ne sont pas illicites
Propriété Intellectuelle
Événement
24/5/2015
Intervention d'Aurélie Brégou au SMX Paris
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
20/5/2015
"Droits de la personnalité" aux Éditions Ellipses
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Actualité
18/5/2015
Annonces de réduction de prix : La Libéralisation du prix de référence
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
17/5/2015
La propriété intellectuelle pour les nuls
Propriété Intellectuelle
Actualité
6/5/2015
La publication récente par l’administration fiscale d’une liste des pratiques et montages abusifs suscite des interrogations
Corporate – M&A
Actualité
4/5/2015
Publicité socialement irresponsable : Le beach body se raidit !
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Actualité
3/5/2015
Reconnaissance de la distinctivité de la marque acquise par l’usage postérieurement à son dépôt
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/4/2015
Paquet marque - À vos marques, prêts, partez !
Propriété Intellectuelle
Édition
Actualité
16/4/2015
Les clauses attributives de juridiction face au droit de la consommation : Facebook sera jugée en France
Droit des Médias & Publicité
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
12/4/2015
"#LeJusLePlusFrais" : la "marque" du temps qui passe…
Propriété Intellectuelle
Agro-alimentaire
Actualité
9/4/2015
"À être trop gourmand, on perd ses moyens"
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
2/4/2015
Conformité des offres d’abonnement avec accès illimité : l’avenir incertain de l’offre "Kindle Unlimited"
Droit des Médias & Publicité
Médias
Distinction
18/3/2015
DDG Entertainment Law Firm of the Year in France
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Actualité
16/3/2015
L’employeur peut consulter les SMS du téléphone portable professionnel de ses salariés
Droit Social
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
12/3/2015
L’internet des objets : au service ou au préjudice des utilisateurs ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/3/2015
Le "Digital Single Market" : un projet ambitieux "entre les mains" des citoyens européens
Distribution & Consommation
Tech & DATA
Agro-alimentaire
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
9/3/2015
Ad-blockers : quelle riposte juridique ?
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Événement
5/3/2015
DDG, un cabinet Éco-responsable
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Actualité
17/2/2015
Projet de loi Macron : conclusions mitigées sur les 2 dispositions relatives à l’urbanisme commercial et à la GD
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
4/2/2015
Temps partiel : nouvelles exceptions à la durée minimale de 24 heures par semaine
Droit Social
Actualité
30/1/2015
Les limites françaises à la liberté d’expression : de la caricature au blasphème républicain
Droit des Médias & Publicité
Médias
Édition
Actualité
28/1/2015
Financement des ETI - Le marché français de l'Euro PP continue à se structurer
Corporate – M&A
Actualité
28/1/2015
Compte personnel de formation : avez-vous pensé à informer vos salariés avant le 31 janvier 2015 ?
Droit Social
Actualité
22/1/2015
Le sort des redevances d’une licence de brevet annulé et le droit de la concurrence
Propriété Intellectuelle
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