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Actualité
19/12/2017
Le point sur les lignes directrices RGPD du G29 : des précisions utiles pour le secteur du marketing
Tech & DATA
Actualité
19/12/2017
L’arrêt GS MEDIA s’applique-t-il aux moteurs de recherches ? Pour un juge allemand, c’est non !
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
28/11/2017
Communiqué Corporate : DDG assiste CITYZEN MOBILITY dans le cadre de l’ouverture de son capital
Corporate – M&A
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/11/2017
L’ordre public et les bonnes mœurs s’opposent, dans certaines conditions, à l’enregistrement en tant que marque d’une œuvre tombée dans le domaine public
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Actualité
22/11/2017
Communiqué Corporate : DDG Conseille la société TECHNIQUE SOLAIRE
Corporate – M&A
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
14/11/2017
Remises de fidélité : l’arrêt "Intel" rendu par la CJUE est-il vraiment novateur ?
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/10/2017
Avis en ligne de consommateurs : un outil désormais réglementé
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/10/2017
Vers l’adoption par les Tribunaux de la preuve des créations et des innovations par la blockchain
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
6/10/2017
Les États Généraux de l’Alimentation : une nouvelle réforme à venir des relations industrie-commerce ?
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Événement
4/10/2017
Vincent Fauchoux intervient dans le cadre de l'évènement P2I2017
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
27/9/2017
Communication des griefs de la Commission à l’encontre de TEVA concernant un accord de type "pay for delay"
Concurrence
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
26/9/2017
Retour sur la cession des attributs de la personnalité de sportifs et la loi du 1er mars 2017
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
22/9/2017
Mannequins : la maigreur ne fera plus la loi
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Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Actualité
22/9/2017
Compliance : mise en place définitive du registre des bénéficiaires effectifs
Corporate – M&A
Actualité
21/9/2017
Communiqué Corporate : DDG assiste la société CYBER GOUP STUDIOS (CGS) dans le cadre de l'entrée à son capital du fonds L-GAM.
Corporate – M&A
Distinction
20/9/2017
Classement 2017 des meilleurs cabinets d'avocats en France
No items found.
Actualité
12/9/2017
Réforme droit du travail : ces accords collectifs défavorables aux salariés qui s’imposent à eux
Droit Social
Actualité
4/9/2017
Réforme du droit du travail : la réparation du licenciement soumise à des barèmes obligatoires
Droit Social
Actualité
6/7/2017
Condamnation d’Expedia pour des clauses entravant la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers
Droit Commercial
Concurrence
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
5/7/2017
Moral privileges : obstacles for the exploitation of the works rather than for the components of the right
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Actualité
5/7/2017
Prérogatives morales : des entraves à l'exploitation des oeuvres plutôt que des composantes du droit
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Actualité
22/6/2017
Communiqué Corporate : DDG assiste la société Adledge pour sa levée de fonds
Corporate – M&A
Actualité
20/6/2017
Confirmation de la condamnation des clauses de protection de stock et de mévente d’un produit
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Distinction
14/6/2017
DDG récompensé au "Finance Monthly Global Awards" 2017
Tech & DATA
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Événement
8/6/2017
Séminaire : Pourquoi la Blockchain va révolutionner la Propriété Intellectuelle ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
1/6/2017
Rachat de WhatsApp : la Commission européenne sanctionne Facebook pour fourniture de renseignements inexacts
Concurrence
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
1/6/2017
Prérogatives économiques : notion de communication publique, first sale doctrine et Peter Pan !
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Actualité
1/6/2017
Economic Rights : Notion of Communication to the Public, First Sale Doctrine and Peter Pan
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Publication
19/5/2017
La nouvelle revue "Droit & Littérature"
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Actualité
17/5/2017
Condamnation de Facebook par la CNIL au titre d’une collecte illégale, abusive et massive des données des internautes
Tech & DATA
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Distinction
15/5/2017
DDG nommé au "Corporate INTL Legal Award" en "Entertainment Law"
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
11/5/2017
The Collective Work in the American Copyright and the Question of its Revision by the Right Holder
Propriété Intellectuelle
Actualité
11/5/2017
L’œuvre collective dans le copyright américain et la question de sa révision par le titulaire du droit
Propriété Intellectuelle
Actualité
25/4/2017
La question de l’étiquetage en cas d’importation parallèle de dispositifs médicaux
Droit Commercial
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
25/4/2017
Décret "Transparence" : publication obligatoire du contenu des conventions entre professionnels de santé et industrie pharmaceutique
Droit Commercial
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
21/4/2017
Contrat de commande au Royaume-Uni. Les cessions implicites des droits sont parfois aussi reconnues
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Actualité
21/4/2017
Order Contracts in the United Kingdom. The Implicit Transfer of Rights are Sometimes also Recognized
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Actualité
6/4/2017
L’hébergement des données de santé : publication de l’ordonnance sur la certification
Tech & DATA
Industrie, Santé et Biotech
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
5/4/2017
Provocation à la haine envers les Roms : condamnation d’un maire à un an d’inéligibilité et 10 000 euros d’amende
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
5/4/2017
Condamnation d’actes de « Revenge Porn »
Droit des Médias & Publicité
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
5/4/2017
Spams : un fournisseur d’accès ne peut procéder à un blocage excessif
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
5/4/2017
Atteinte à la vie privée : la Cour de cassation précise les contours de la notion d’Intérêt Général
Droit des Médias & Publicité
Art, Design & Edition
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
5/4/2017
Droit au déréférencement : le Conseil d’État renvoie plusieurs questions préjudicielles à la CJUE
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
5/4/2017
La réactivation d’un site internet : un nouvel acte de publication faisant courir un nouveau délai de prescription
Tech & DATA
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
27/3/2017
Transposition de la directive 2014/104/UE : facilitation des actions en dommages-intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles
Concurrence
Distinction
22/3/2017
Trophée d'Or 2017 dans la catégorie "Marques"
Propriété Intellectuelle
Distinction
14/3/2017
DDG récompensé au Corporate "USA Today – Annual Awards 2017"
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
13/3/2017
Créations de salariés : une casuistique fine entre droit d'auteur et droit du travail
Propriété Intellectuelle
Droit Social
Art, Design & Edition
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
13/3/2017
Employees Creations : a Fine Casuistry between Copyright and Labor Law
Propriété Intellectuelle
Droit Social
Art, Design & Edition
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Événement
10/3/2017
13ème Gala de l'Association des Amis d'Arthur
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Actualité
3/3/2017
Compliance : nouvelles obligations à la charge des sociétés s’agissant de leurs "bénéficiaires effectifs"
Corporate – M&A
Actualité
28/2/2017
Protection des données à caractère personnel : remise en cause du "Privacy Shield" ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
28/2/2017
La CNIL s’oppose au traçage de piétons en raison du manque d’anonymisation des données collectées
Tech & DATA
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Tech / E-commerce / Internet
Actualité
28/2/2017
Focus sur quelques dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2016 et de la loi de finances pour 2017
Corporate – M&A
Actualité
28/2/2017
La distinctivité du nom de domaine n’est pas une condition du bien-fondé de l’action en concurrence déloyale
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
28/2/2017
Publication du décret sur la transparence des prestations de publicité digitale
Droit des Médias & Publicité
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Actualité
24/2/2017
La loi de finances pour 2017 complexifie à nouveau le régime des attributions d’actions gratuites
Corporate – M&A
Actualité
7/2/2017
IGP : une protection gravée dans le… Granit de Bretagne
Propriété Intellectuelle
Actualité
3/2/2017
Affaire GALEC : La Cour de Cassation rend un important arrêt en matière de déséquilibre significatif
Contentieux des Affaires
Actualité
31/1/2017
Le respect des formalités : au-delà de la formule de la Convention de Berne, une utilité pratique essentielle
Propriété Intellectuelle
Actualité
31/1/2017
The Respect of Formalities : Beyond the Formula of the Berne Convention, an Essential Practical Utility
Propriété Intellectuelle
Actualité
26/1/2017
"Les recettes Pompettes by Poulpe" : le CSA met en garde une chaîne YouTube
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
26/1/2017
De nouvelles mesures visant à renforcer le respect de la vie privée dans les communications électroniques dévoilées
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
26/1/2017
Blog : espace de contributions personnelles ?
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
26/1/2017
Récusation : pas de remise en cause de la partialité de personnes en contact sur Facebook
Tech & DATA
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
23/1/2017
Nouvelle réforme de la transparence tarifaire et des pratiques restrictives de concurrence par la Loi Sapin II
Concurrence
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
23/1/2017
Déséquilibre significatif des clauses de la convention : Carrefour sanctionnées
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
17/1/2017
Originalité. De la protection de l'investissement, à la promotion de la créativité
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
17/1/2017
Originality. From Protection of the Investment, to the Promotion of Creativity
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
11/1/2017
E-réputation : le site <lesarnaques.com> condamné pour dénigrement
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
11/1/2017
Barres "Kit-Kat" : l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque communautaire doit être démontrée pour l’ensemble des Etats membres concernés
Propriété Intellectuelle
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
11/1/2017
La CJUE contre la conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
11/1/2017
La vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés n’est pas une pratique déloyale ni trompeuse
Distribution & Consommation
Tech & DATA
Distribution / Agroalimentaire
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
3/1/2017
L’unification des prix des médicaments soumis à prescription en Allemagne jugée non conforme au droit de l’UE
Distribution & Consommation
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
3/1/2017
Bulletin de paie électronique : une dématérialisation sous conditions
Droit Social
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/12/2016
Loi sur la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
16/12/2016
La "taxe YouTube" adoptée par les députés
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Publicité
Actualité
16/12/2016
Faux site officiel : condamnation pour usurpation d’identité numérique
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
15/12/2016
DDG récompensé par le Magazine LSA
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
9/12/2016
Adoption du délit d’entrave à l’IVG aux plateformes numériques par l’Assemblée Nationale
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
9/12/2016
Saisie de magazines contenant des articles à caractère homosexuel et pornographique viole la liberté d’expression
Droit des Médias & Publicité
Art, Design & Edition
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
9/12/2016
Adoption d’un accord entre l’UE et les États-Unis sur les données personnelles
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
9/12/2016
Rupture conventionnelle : pas d’entretien = nullité de la convention
Droit Social
Actualité
9/12/2016
Attaque par déni de service (DDoS) : Condamnation d’un Anonymous
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
6/12/2016
"Business de l’infidélité" en procès
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
6/12/2016
CJUE : La forme du Rubik’s Cube ne peut être protégée à titre de marque
Propriété Intellectuelle
Actualité
6/12/2016
Auteur personne physique : Droit inaliénable au respect de son nom, qualité et œuvre
Propriété Intellectuelle
Art, Design & Edition
Actualité
6/12/2016
"Si seulement je pouvais lui manquer" : Confirmation de la contrefaçon pour CALOGERO
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
6/12/2016
Procédure de sanction du CSA contre C8 et "Touche Pas à Mon Poste"
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
29/11/2016
Les syndicats sur l’intranet de l’entreprise dès 2017
Droit Social
Actualité
28/11/2016
1/3 des entreprises du secteur agro contrôlées par la DGCCRF ne respectent pas la réglementation sur les signes de qualité
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
21/11/2016
To Be or not to Be… on the List of Protectable Works
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
21/11/2016
Le rôle de la branche professionnelle dans la Loi Travail : un régulateur du social et de la concurrence
Droit Social
Actualité
21/11/2016
Être ou ne pas être ... dans la liste des œuvres protégeables
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
16/11/2016
Enquête sur le fonctionnement d’un parti politique : le juge écarte l’escroquerie
Droit des Médias & Publicité
Art, Design & Edition
Actualité
16/11/2016
Un nouveau statut pour les lanceurs d’alertes
Droit des Médias & Publicité
Actualité
16/11/2016
CDISCOUNT mis en demeure par la CNIL
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/11/2016
L’imputation d’une relation extraconjugale contraire à l’honneur ou à la considération ?
Droit des Médias & Publicité
Art, Design & Edition
Actualité
16/11/2016
Le renvoi via un lien hypertexte à un écrit précédemment publié fait-il courir un nouveau délai de prescription ?
Propriété Intellectuelle
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
10/11/2016
60 Millions de français fichés dans une base de données unique
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
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