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Actualité
23/9/2022
Le décret n°2022-482 renforce l’information du consommateur sur l’origine du miel
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Publication
22/9/2022
"La para-propriété intellectuelle" aux Éditions Dalloz
Propriété Intellectuelle
Publication
19/9/2022
Le Mémoire du mois : "La protection des archives des maisons de luxe" par Océane Desplands
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Publication
14/9/2022
La Manif pour tous. Le parasitisme pour les autres ?
Propriété Intellectuelle
Actualité
5/9/2022
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat modifie le code de la consommation
Distribution & Consommation
Actualité
31/8/2022
Rapport sur l’information du consommateur : la Commission des affaires économiques du Sénat invite à privilégier la qualité plutôt que la profusion
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
26/8/2022
SACD et GESTE : un accord-cadre relatif aux podcasts natifs est conclu
Tech & DATA
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
18/8/2022
Les NFT : les propositions de réglementation publiées dans le rapport du CSPLA
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
17/8/2022
Suspension du Décret relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Publication
18/7/2022
Influenceurs : tous les aspects juridiques
Droit Social
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
11/7/2022
Image des biens du domaine national. La liste s’agrandit encore !
Propriété Intellectuelle
Actualité
11/7/2022
Viande végétale : des dénominations encadrées
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
5/7/2022
Information du consommateur : l’EFSA rend un avis sur les profils nutritionnels en vue d’une harmonisation européenne
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Distribution
Actualité
5/7/2022
Vers une interdiction des substances chimiques nocives : la première étape du grand nettoyage de printemps européen
Réglementation des produits
Distribution & Consommation
Actualité
5/7/2022
Interdiction de mise sur le marché de produits cosmétiques ayant l’apparence de denrées alimentaires par les autorités nationales
Réglementation des produits
Luxe & Mode
Actualité
30/6/2022
Validation par le Conseil d’État de la sanction prononcée par la CNIL contre Amazon en 2020
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
26/6/2022
Le cabinet DDG distingué dans le palmarès "Best Lawyers 2023"
Propriété Intellectuelle
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Actualité
7/6/2022
Dénonciation d’agressions sexistes ou sexuelles : la notion d’intérêt général prévaut pour reconnaître la bonne foi des dénonciatrices
Droit des Médias & Publicité
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Événement
24/5/2022
Aurélie Bregou est élue au Conseil scientifique de l’AAPDP
Droit des Médias & Publicité
Édition
Actualité
19/5/2022
RH - Proportion femmes/hommes des cadres dirigeants : modalités de calcul et de publication
Droit Social
Actualité
17/5/2022
DSA : vers une régulation renforcée des plateformes numériques
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
16/5/2022
Dossier Droit et Métavers dans la Revue Lamy
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/5/2022
Une nomenclature dédiée aux préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles
Concurrence
Actualité
16/5/2022
Ma petite entreprise ne connait pas... l'anxiété
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/5/2022
Flash Antitrust n°5 : les actualités Antitrust en Mai 2022
Concurrence
Actualité
13/5/2022
Les associations de consommateurs recevables à agir pour la protection des données personnelles
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
5/5/2022
Faux départ : l’Autorité de la concurrence sanctionne la COFEPP pour prise de contrôle anticipée de MBWS
Concurrence
Vins & Spiritueux
Actualité
28/4/2022
Étiquetage alimentaire : autorisation par la DGCCRF de remplacer l’huile de tournesol sans modifier les emballages pendant 6 mois
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Événement
26/4/2022
Sonia Jendoubi reçoit la Médaille du travail
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Actualité
25/4/2022
Les incidences du Digital Market Act (DMA) sur les données personnelles
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
25/4/2022
L’ajustement des procédures correctrices de la CNIL
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
25/4/2022
Lutte contre le greenwashing par la CE : les allégations environnementales devront être justifiées par la méthode PEF
Distribution & Consommation
Distinction
22/4/2022
DDG remporte le Trophée d'Or dans la catégorie "Avocats - Marques"
Propriété Intellectuelle
Distinction
13/4/2022
DDG recognized by the "Legal 500" as Top Tier Firm in three Practices
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Actualité
12/4/2022
Inaptitude du salarié porté : un régime aménagé
Droit Social
Distinction
8/4/2022
DDG distingué dans le "Guide 2022 - Innovation, Technologies et Propriété intellectuelle"
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Actualité
4/4/2022
Justice : filmer et diffuser les procès et audiences
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Actualité
31/3/2022
Vers l’adoption définitive du Digital Maket Act (DMA)
Concurrence
Droit Commercial
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
31/3/2022
Le BOSS s’enrichit d’une rubrique dédiée à la « protection sociale complémentaire »
Droit Social
Actualité
26/3/2022
Produits reconditionnés : l’enquête de la DGCCRF révèle des insuffisances
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Distribution
Actualité
28/2/2022
RH - Écarts de rémunérations, les modalités de publication sur internet
Droit Social
Actualité
24/2/2022
Produits reconditionnés : critères de définition et utilisation des mentions « comme neuf » et « reconditionné en France »
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Distribution
Actualité
24/2/2022
Le stagiaire, le mandataire social, le doctorant contractuel… et les droits sur les logiciels
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
21/2/2022
L’utilisation de l’image du salarié par l’employeur
Droit Social
Événement
9/2/2022
Cyril Bedos devient associé du cabinet DDG
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Actualité
8/2/2022
Le cadre juridique de la vente de livres adapté aux enjeux numériques
Concurrence
Distribution
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
1/2/2022
Flash Antitrust n°4 : les actualités Antitrust en Février 2022
Concurrence
Actualité
1/2/2022
La Jurisprudence Cartel des produits laitiers
Concurrence
Agro-alimentaire
Événement
28/1/2022
Promotion d'Annabelle Dalex en qualité de Counsel
Droit des Médias & Publicité
Propriété Intellectuelle
Actualité
19/1/2022
L’arrêt CV-Online de la CJUE : une restriction nouvelle de la portée du droit sui generis ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
18/1/2022
Ordonnance n°2021-1734 : le renforcement de la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
14/1/2022
Égalité professionnelle : la loi durcit le ton à compter du 1er mars 2022
Droit Social
Actualité
12/1/2022
Clarification de la réglementation française en matière de CBD
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
7/1/2022
Cookies : la CNIL prononce des sanctions record à l’encontre de Google et de Facebook
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/12/2021
Peut-on décompiler un logiciel ? Quels enseignements récents de la jurisprudence communautaire ?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/12/2021
Titre-Mobilité : un décret fixe la liste des biens et services éligibles au paiement
Droit Social
Actualité
15/12/2021
Rupture conventionnelle : la demande d’homologation par courrier c’est fini !
Droit Social
Actualité
6/12/2021
Après le RGPD, la PRGD (Proposition de Règlement sur la Gouvernance des Données)
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/11/2021
Ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
Corporate – M&A
Actualité
24/11/2021
Coup de projecteur sur les dispositions pénales de la Loi séparatisme
No items found.
Actualité
15/11/2021
La publication de trois décrets d’application relatifs à la loi « EGAlim 2 »
Droit Commercial
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
10/11/2021
L’irrésistible ascension de l’obligation d’exploitation dans les contrats de la propriété littéraire et artistique
Propriété Intellectuelle
Édition
Sport & Divertissement
Actualité
2/11/2021
Votre entreprise est-elle juridiquement préparée à l’ultime digitalisation des Métavers ?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
25/10/2021
Ordinance of 15 September 2021 reforming the law of Securities (“sûretés”)
Corporate – M&A
Actualité
25/10/2021
Ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Corporate – M&A
Actualité
22/10/2021
L’affaire « Bisphénol A » : soupçon d'entente anticoncurrentielle et premier recours à la notification publique des griefs par l’ADLC
Concurrence
Agro-alimentaire
Actualité
19/10/2021
Promulgation de la loi Egalim 2 : nouveaux dispositifs de régulation et de transparence dans le secteur agroalimentaire
Droit Commercial
Distribution & Consommation
Agro-alimentaire
Actualité
15/10/2021
Renforcement et extension de la garantie légale de conformité aux produits, contenus et services numériques
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
13/10/2021
Le Mémoire du mois : "Le statut social du directeur de collection" par Sophia Adedjoumon
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Actualité
13/10/2021
Enfants influenceurs : Plainte d’UFC-Que Choisir contre McDonald’s
Droit Social
Médias
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
7/10/2021
L’Autorité de la concurrence révise son communiqué de procédure sur les sanctions pécuniaires
Concurrence
Actualité
5/10/2021
Flash Antitrust n°3 : actualités et focus sur le communiqué de procédure sur les sanctions pécuniaires
Concurrence
Actualité
30/9/2021
Obligation d’informer les consommateurs des produits contenant des substances ayant des propriétés de perturbateurs endocriniens
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Luxe & Mode
Événement
29/9/2021
DDG s’engage auprès des personnes autistes en soutenant l'association Les Amis d’Arthur.
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Actualité
28/9/2021
Pièces de rechange automobile : les modifications de la loi climat en matière de Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Industrie
Actualité
23/9/2021
CNIL : participez à la consultation publique sur le projet de guide Recrutement !
Droit Social
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
23/9/2021
CNIL: take part in the public consultation on the draft recruitment guide!
Droit Social
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
22/9/2021
Vos contrats IP sont-ils « NFT compatibles » ?
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Événement
13/9/2021
MasterClass “Big Data : the Good, the bad, and the ugly” avec l’intervention de Jean-Daniel Bouhenic, associé DDG
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
31/8/2021
Digital Work Platform: the way of the Wage Portage
Droit Social
Actualité
31/8/2021
Plateforme numérique de travail : la voie du portage salarial
Droit Social
Portage Salarial
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
26/7/2021
Communiqué Corporate - Capital Innovation : DDG a assisté WECASA dans le cadre de sa levée de fonds
Corporate – M&A
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
15/7/2021
Elle court, elle court la prescription
Droit Social
Distinction
8/7/2021
Trophée d’Or en droit des marques pour le cabinet DDG
Propriété Intellectuelle
Publication
5/7/2021
Le mémoire du mois : "Les conditions générales d’utilisation dans les jeux vidéo" par Justine Pallo
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Actualité
1/7/2021
Flash Antitrust n°2 : les actualités Antitrust en Juillet 2021
Concurrence
Actualité
1/7/2021
Droits TV de la Ligue 1 de football : L’ADLC rejette la plainte de Canal + visant la LFP pour abus de position dominante
Concurrence
Médias
Sport & Divertissement
Actualité
29/6/2021
BREXIT : La Commission européenne adopte une décision d’adéquation au RGPD en faveur du Royaume-Uni
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
29/6/2021
BREXIT: European Commission adopts RGPD adequacy decision in favor of the UK
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
25/6/2021
DDG distingué par Best Lawyers & nommé "Law Firm of the Year" 2022 dans la catégorie "Media Law"
Propriété Intellectuelle
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Actualité
25/6/2021
Le maintien de l’exonération de responsabilité des plateformes de vidéos… en l’état actuel du droit
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Distinction
21/6/2021
Le cabinet DDG distingué par le magazine Décideurs dans son palmarès 2021
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Actualité
21/6/2021
Objets plastiques contenant des fibres de bambou : non-conformité à la règlementation européenne
Réglementation des produits
Agro-alimentaire
Actualité
21/6/2021
RGPD : Les nouvelles clauses contractuelles types enfin adoptées par la Commission européenne !
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
9/6/2021
Audiovisuel - Action en requalification de CDDU en CDI : quel salaire de référence retenir en cas de baisse d’activité de l’intermittent?
Droit Social
Médias
Actualité
9/6/2021
CNIL : intensification des contrôles sur le sujet des cookies, le refus égal de l’acceptation
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
8/6/2021
Actualités en matière de BSPCE
Corporate – M&A
Actualité
3/6/2021
Attestation Employeur : risque de rejet par Pôle Emploi à compter du 1er juin 2021
Droit Social
Actualité
2/6/2021
Cession des droits d’auteur : gare au pacte d’actionnaire
Propriété Intellectuelle
Luxe & Mode
Actualité
2/6/2021
Publication du bilan 2020 de la DGCCRF
Réglementation des produits
Santé / Biotechnologie
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