Cabinet
Équipe
Compétences
Contact
Ressources
French
French

Actualités

Filtering by:
Tag
Sort by
Actualité
16/11/2020
COVID-19 et reconfinement : un nouveau cas de force majeure ?
Droit Commercial
Actualité
12/11/2020
Amazon dans le viseur de la Commission européenne
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
12/11/2020
La CNIL, les organisations professionnelles et syndicales et leurs fichiers d’adhérents
Droit Social
Tech & DATA
Actualité
10/11/2020
Quand « La Voix du Nord » perd le nord de la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
6/11/2020
Plan de relance / Guide des dispositifs à disposition des entreprises industrielles
Corporate – M&A
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
5/11/2020
Auto-entrepreneur et risque URSSAF : à la recherche du lien de subordination !
Droit Social
Actualité
14/10/2020
Encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants influenceurs de moins de seize ans
Droit Social
Publicité
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
12/10/2020
La CJUE interprète pour la première fois le principe de neutralité du net
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
12/10/2020
Vins d’Alsace : l’Autorité de la concurrence sanctionne 3 organisations professionnelles pour entente
Concurrence
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Actualité
12/10/2020
Suite du cartel des conserves : communication des griefs à l’encontre de Conserve Italia
Concurrence
Distribution / Agroalimentaire
Événement
10/10/2020
Intervention de Vincent Fauchoux dans le cadre de l’évènement Luxury Digital Law Series
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
9/10/2020
Indication obligatoire de l’origine du lait : la CJUE valide, mais à certaines conditions
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
5/10/2020
Publication des lignes directrices de la DGCCRF sur les indicateurs de la loi « Egalim »
Distribution & Consommation
Droit Commercial
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
5/10/2020
Quand un salarié publie sur son compte privé Facebook la photo « exclusive » de la nouvelle collection lancée par son employeur
Droit Social
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
2/10/2020
Cookies : les entreprises ont 6 mois pour se conformer aux nouvelles recommandations de la CNIL
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
30/9/2020
Le Mémoire du mois : "Preuve Blockchain en droit de la propriété industrielle" par Tristan Lucas
No items found.
Actualité
25/9/2020
EPIC GAMES et APPLE vers une bataille royale ?
Concurrence
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/9/2020
Protection des informations confidentielles dans le cadre des recours indemnitaires
Contentieux des Affaires
Actualité
15/9/2020
La Commission favorable à la révision du règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
Concurrence
Actualité
11/8/2020
L’introduction de la publicité segmentée à la télévision par le Décret du 5 août 2020
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Publicité
Actualité
11/8/2020
Moins de contraintes pour la diffusion de films cinématographiques à la télévision : l’autre Décret du 5 août 2020
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
10/8/2020
Promulgation de la loi contre le démarchage téléphonique et les appels frauduleux : gare aux abus !
Droit Commercial
Distribution & Consommation
Distinction
3/8/2020
DDG distingué par le magazine Décideurs dans son palmarès 2020
No items found.
Actualité
27/7/2020
Recommandations de la CEPC relative aux conventions uniques dans le secteur de la grande distribution
Droit Commercial
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
27/7/2020
Commission européenne : Ouverture d’une enquête sectorielle sur l’internet des objets
Concurrence
Actualité
22/7/2020
Application STOPCOVID : le Gouvernement mis en demeure par la CNIL
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
17/7/2020
La CNIL saisie d'une demande d'enquête contre Doctissimo
Tech & DATA
Industrie, Santé et Biotech
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
17/7/2020
Après le « Safe Harbor », la CJUE annule l’accord « Privacy Shield » sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/7/2020
Décret « anti-cadeaux » : le dispositif anti-cadeaux complété
Concurrence
Industrie, Santé et Biotech
Publication
1/7/2020
Le Mémoire du mois : "Les algorithmes de recommandation dans le droit de la communication" par Doréa Bacha
No items found.
Distinction
30/6/2020
DDG distingué par Le Point dans son palmarès 2020 des cabinets d'avocats
Concurrence
Droit Commercial
Distribution & Consommation
Propriété Intellectuelle
Distinction
26/6/2020
Pierre Deprez une nouvelle fois désigné "Lawyer of the year" en Droit de la publicité
Droit des Médias & Publicité
Publicité
Actualité
24/6/2020
Camouflet pour la CNIL sur les cookies
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/6/2020
Adoption définitive de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
19/6/2020
Ouverture de la consultation publique sur le Digital Services Act
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/6/2020
La loi Avia visant à lutter contre la haine sur internet : un texte mort-né
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
16/6/2020
Délais de procédure à compter du 23 juin 2020 minuit : un été sous haute surveillance judiciaire !
Contentieux des Affaires
Actualité
16/6/2020
Le virus informatique peut-il, à l’instar du SARS COV 2, constituer un cas de force majeure ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Publication
5/6/2020
Le Mémoire du mois : "La difficile protection des couleurs sur le fondement du Droit des Marques" par Marie Perrin
No items found.
Actualité
29/5/2020
Pouvoirs de la HADOPI : une « riposte graduée » remise en question
Propriété Intellectuelle
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
28/5/2020
Arrêt de la CJUE du 30 avril 2020 sur l’usage à titre de marque : le trafic de roulements à billes ne paie plus
Propriété Intellectuelle
Actualité
28/5/2020
COVID-19 et contact tracing : feu vert du Parlement
Tech & DATA
Industrie, Santé et Biotech
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
26/5/2020
La DGCCRF accorde des dérogations en matière d’étiquetage alimentaire pendant la période de Covid-19
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
25/5/2020
COVID-19 et surveillance du déconfinement par drones
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/5/2020
Adoption définitive de la loi AVIA
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
19/5/2020
COVID-19 | La Commission européenne autorise le régime d’aides envisagé par la France
No items found.
Actualité
14/5/2020
COVID-19 | Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : quels impacts sur la prorogation des délais légaux et juridictionnels ?
Contentieux des Affaires
Actualité
5/5/2020
Rompre un contrat avec un partenaire dans le contexte actuel de crise sanitaire : Attention à éviter toute rupture fautive !
Contentieux des Affaires
Actualité
27/4/2020
COVID-19 et Contact Tracing : l’avis positif sous conditions de la CNIL
Tech & DATA
Industrie, Santé et Biotech
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
20/4/2020
Recommandations de la DGCCRF et l’ANSM à l’attention des fabricants, importateurs et distributeurs de produits cosmétiques sur l’utilisation des allégations « sans »
Réglementation des produits
Luxe, Mode, Vins et Spiritueux
Actualité
17/4/2020
COVID-19 | Activité partielle : précisions sur les cadres au forfait, les cadres dirigeants et autres régimes particuliers
Droit Social
Distinction
16/4/2020
Nombreuses distinctions pour DDG au classement "Legal 500"
No items found.
Actualité
15/4/2020
L’Autorité de concurrence italienne intervient : Attention aux coûts cachés sur les plateformes de dons
Distribution & Consommation
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
15/4/2020
COVID-19 | Les conditions de coopération entre entreprises concurrentes pour faire face à l’urgence liée à la pandémie
Concurrence
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
14/4/2020
COVID-19 | Le Ministère de l’Agriculture assouplit la réglementation en matière de vente de produits laitiers pour soulager les exploitants
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
14/4/2020
COVID-19 | Annonces d’Emmanuel Macron : vers une solution de BackTracking « RGPD compatible »
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/4/2020
Le simple entreposage de produits par Amazon pour un tiers ne constitue pas un usage de marque
Propriété Intellectuelle
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
10/4/2020
COVID-19 | La tenue des Assemblées Générales et l'arrêté des comptes annuels en période d'État d'Urgence sanitaire
Corporate – M&A
Actualité
7/4/2020
Recommandations de l’ANIA en période COVID-19
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
7/4/2020
COVID-19 et liberté d'expression
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
6/4/2020
Le décret « DataJust » du 27 mars 2020 : L’IA et la justice
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
3/4/2020
COVID-19 | Le CNC adopte des aides sectorielles pour l’industrie du cinéma et de la production audiovisuelle
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
2/4/2020
COVID-19 et Prime exceptionnelle Macron : l’extension conséquente du dispositif pour 2020
Droit Social
Actualité
2/4/2020
COVID-19 | Délais de paiement interentreprises : le comité de crise s’est réuni
Droit Commercial
Actualité
1/4/2020
Impacts de la crise sanitaire du coronavirus sur le paiement des loyers commerciaux et des factures d’électricité, de gaz et d’eau des entreprises
Contentieux des Affaires
Événement
1/4/2020
COVID-19 | Communiqué de DDG à l’attention de ses clients
No items found.
Actualité
1/4/2020
Impacts de la crise sanitaire du Covid-19 sur les procédures judiciaires
Contentieux des Affaires
Actualité
1/4/2020
COVID-19 | Coronavirus et viralité des fausses informations
Droit des Médias & Publicité
Tech & DATA
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
31/3/2020
COVID-19 : Les organismes de gestion collective autorisés à réaffecter les sommes destinées au financement d’actions culturelles
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
30/3/2020
COVID-19 et exécution des contrats : quid de la Common Law ?
Droit Commercial
Actualité
30/3/2020
L’utilisation des données personnelles à l'heure du travail et de l'apprentissage à distance
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
27/3/2020
Données personnelles : report sine die de la publication de la recommandation relative aux Cookies
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
27/3/2020
COVID-19 | Plaquette Activité partielle et Questions/Réponses du Ministère du travail à jour au 26/03/20
Droit Social
Actualité
27/3/2020
COVID-19 | Les mesures spécifiques de soutien économique aux start-up
Corporate – M&A
Actualité
26/3/2020
COVID-19 et « Backtracking »
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/3/2020
Chronologie des médias et COVID-19
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
24/3/2020
Un encadrement temporaire des aides d’États pour faire face à la pandémie
No items found.
Actualité
24/3/2020
COVID-19 et mesures d’urgence : ce que prévoit la loi du 23 mars 2020 en matière sociale
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
24/3/2020
Pourquoi le passage en clair de Canal+ devra s’interrompre le 31 mars ?
Droit des Médias & Publicité
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
23/3/2020
COVID-19, force majeure et contrat : quels enseignements des jurisprudences récentes ?
Droit Commercial
Actualité
23/3/2020
COVID-19 et Internet : Le Coronavirus pourrait-il remettre en question le principe d’accès à un internet ouvert ?
Tech & DATA
Tech / E-Commerce / Internet
Actualité
20/3/2020
COVID-19 | À quoi s’attendre en matière de mesures de soutien aux entreprises (droit des sociétés et financements) ?
Corporate – M&A
Actualité
19/3/2020
COVID-19 et Activité partielle : 6,5 milliards d’euros pour soutenir les entreprises
Droit Social
Actualité
18/3/2020
COVID-19, force majeure et contrat : que dit la jurisprudence française en matière d’épidémie ?
Droit Commercial
Actualité
18/3/2020
L’ADLC sanctionne Apple d’une amende d’un montant de 1,1 milliard d’euros
Concurrence
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Tech / E-commerce / Internet
Actualité
17/3/2020
COVID-19 | Report des procédures de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Actualité
17/3/2020
COVID-19 | Activité partielle : indemnisation des entreprises à 100% et extension du délai de déclaration du dispositif
Droit Social
Actualité
17/3/2020
YUKA condamnée en référé pour dénigrement
Distribution & Consommation
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
17/3/2020
La CJUE interprète la notion d’accompagnement des allégations de santé prévue à l’article 10§3 du règlement ANS
Distribution & Consommation
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
17/3/2020
Vers plus de transparence pour l’étiquetage des produits alimentaires
Réglementation des produits
Distribution / Agroalimentaire
Actualité
16/3/2020
COVID-19 | Coronavirus et Activité partielle : réponse aux craintes des entreprises
Droit Social
Événement
16/3/2020
COVID-19 | Information pour les entreprises
No items found.
Actualité
12/3/2020
Revirement sur la rémunération pour copie privée : les vendeurs étrangers peuvent être débiteurs
Propriété Intellectuelle
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
6/3/2020
Prime Macron II, plus que quelques mois pour en bénéficier !
Droit Social
Actualité
3/3/2020
L’Autorité de la concurrence déclare la jurisprudence Continental Can obsolète
Concurrence
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Actualité
2/3/2020
COVID-19 | Coronavirus et force majeure : quels impacts sur vos contrats ?
Droit Commercial
Actualité
2/3/2020
COVID-19 : les recommandations du ministère du travail
Droit Social
Industrie, Santé et Biotech
Actualité
2/3/2020
Outbreak of coronavirus and force majeure : the impact on contractual obligations
Droit Commercial
Actualité
20/2/2020
Consolidation des brevets français par l’introduction d’une procédure d’opposition devant l’INPI
Propriété Intellectuelle
Actualité
17/2/2020
L’exploitation de l’image des enfants influenceurs sur les plateformes
Droit Social
Médias, Audiovisuel, Communication & Divertissement
Publicité
Aucun résultat trouvé
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
DDG utilise des cookies dans le but de vous proposer des services fonctionnels, dans le respect de notre politique de confidentialité et notre gestion des cookies (en savoir plus). Si vous acceptez les cookies, cliquer ici.
Accepter